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L’affaissement des prisons et des peines 

Doublement remise en question par la récidive et par le djihadisme, la prison perd la place centrale qu’elle occupait au centre du système pénal.

En trente ans (de 1986 à 2014), le nombre de personnes sous main de justice a doublé, passant de 121 734 à 251 991 (direction de l’Administration pénitentiaire, Séries statistiques des personnes placées sous main de justice – 1980-2014). La multiplication des contentieux et l’augmentation de la délinquance ont entraîné une surpopulation carcérale elle-même criminogène et un développement du suivi en milieu ouvert ainsi qu’une hausse du nombre d’erreurs de procédure, abondamment relayées par les médias.

Surpopulation et islamisation

La multiplication des dispositifs d’astreinte partielle ou cyclique à résidence et les élargissements partiels ou conditionnels ne sauraient faire oublier le grand nombre de détenus dans les 188 établissements pénitentiaires en France : maisons d’arrêt (les plus bondées), centres de détention, maisons centrales, centres pour peines aménagées, centres pénitentiaires, établissements pénitentiaires pour mineurs. Ils étaient 79 785 écroués dont 68 974 détenus au 1er janvier 2018 (ministère de la Justice, Les chiffres-clés de la justice 2018), pour un nombre de places évalué à 59 765, soit un taux d’occupation de 115,4 %. Ce taux de densité carcérale est continûment supérieur à 100 % depuis 2002.

La surpopulation est d’abord contraire à la dignité humaine, comme le rappelle chaque année le contrôleur général des lieux privatifs de liberté. Elle aggrave aussi les conditions de travail des agents de l’administration pénitentiaire (personnels de surveillance ou médicaux) en leur infligeant un surcroît de travail, un risque accru de sous-effectifs, voire en causant des pressions à la non-prise des jours de congé et/ou de récupération. Elle grève les charges, accentue les risques d’épidémie, d’évasion et de commission de délits. Surtout, la promiscuité qu’elle cause à l’intérieur comme à l’extérieur des cellules augmente le nombre des sévices de détenus entre eux ou sur ceux des 28 000 surveillants qui travaillent en établissement pénitentiaire (les autres ayant la charge des personnes placées sous surveillance électronique). Si les douches ont été intégrées dans les cellules des nouveaux établissements, ce n’est pas tant pour améliorer l’hygiène des personnes incarcérées que pour limiter leurs mouvements au sein de la prison (une source d’insécurité) et alléger la tâche des surveillants – ce qui prépare peut-être une nouvelle réduction de leur nombre.

Le trafic des téléphones, du matériel informatique, de l’alcool et des stupéfiants, et les provocations qui défraient parfois la chronique (appels téléphoniques en provenance des cellules, diffusion de vidéos sur les réseaux sociaux) ne sauraient faire oublier un problème plus grave qui a nécessité en 2017 la constitution du Bureau central de renseignement pénitentiaire (BCRP, en application des lois du 3 juin 2016 et du 28 février 2017) : l’islamisation des prisons et l’endoctrinement des prisonniers de culture islamique ou convertis. Parmi les auteurs d’attentats terroristes en France depuis 2012, de nombreux criminels s’étaient radicalisés, non pas seuls et sur internet, mais auprès d’autres détenus.

Mesure mensuelle de l’incarcération au 1er janvier 2019. Source : Ministère de la Justice.

Application, aménagement et réduction des peines

Au 1er décembre 2018, 170 000 personnes condamnées (2,4 fois plus que de personnes incarcérées) étaient par ailleurs suivies en milieu ouvert, c’est-à-dire dans le cadre d’un aménagement de peine. Ce chiffre grandit d’année en année en raison d’une volonté politique de réduire le recours à la prison. La Chancellerie impose d’ailleurs au ministère public de saisir à nouveau le juge de l’application des peines qui refuse d’aménager celle d’une personne condamnée. Pourtant, le bracelet électronique brouille la notion de sanction tant il laisse le condamné à son quotidien, voire à son oisiveté.

Les 17 obligations possibles prévues par l’article 138 du code Pénal au titre du contrôle judiciaire alourdissent en outre le travail du procureur, du juge d’instruction et du juge des libertés et de la détention. Prononcées dans l’attente d’une comparution devant le tribunal ou d’une information judiciaire, elles peuvent elles-mêmes faire l’objet de nouvelles infractions : sortie de certaines limites territoriales, absence du domicile, défaut d’information du juge sur les déplacements, etc. Il faut alors au magistrat engager une nouvelle procédure : celle de la détention provisoire.

De plus, certaines des peines prononcées peuvent créer une inégalité territoriale face à la loi. Le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny est ainsi réputé plus indulgent que les autres juridictions à l’encontre des trafiquants de stupéfiants. Or les condamnations allégées altèrent la fonction préventive de la sanction. Enfin, pour les « petites » peines – qui ne correspondent pas toutes à de « petits » délits –, le sursis est généralisé sauf récidive, voire sauf récidives.

La surchauffe législative et judiciaire

Le dysfonctionnement de la Justice se manifeste enfin par la multiplication des erreurs de procédure. Il faut comprendre que de parlementarisme rationalisé d’abord en présidentialisation du régime ensuite, le législateur a dû adopter sous la contrainte un calendrier législatif de plus en plus serré – et parfois quitter sa plume « tremblante » pour un tachygraphe : 21 lois ont ainsi été promulguées en 2018-2019 (selon l’Assemblée nationale). La qualité légistique s’est aussi dégradée sous la pression du politique. Songeons aux considérants exprimant des intentions aussi louables que peu juridiques, telles le droit à « un air qui ne nuise pas à sa santé » dans la loi Lepage de 1996… L’instabilité législative – qui puise à l’autre source de l’inflation des droits communautaire et conventionnel – se double d’une instabilité procédurale, par exemple autour des peines-planchers. Introduites sous Rachida Dati par la loi de 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, elles ont été supprimées sous Christiane Taubira par la loi de 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Toutes deux nécessitent une veille chronophage de la part des magistrats – de même que des avocats.

Jointes à la sous-population magistrale – il y a deux fois moins de juges en France que la moyenne européenne, quatre fois moins de procureurs (Union syndicale des magistrats [USM], communiqué du 4 octobre 2018) – et à la pénurie de greffiers – le 1er septembre 2017, en raison d’un manque d’effectifs (quatre greffiers au lieu d’onze), le tribunal d’instance d’Aubervilliers a été contraint de fermer ses portes –, d’agents pénitentiaires pour faire comparaître les prévenus – le ministère veut en recruter 15 000 d’ici 2022, mais moins de 20 % des inscrits se sont présentés à l’examen en 2017 (valeursactuelles.com, 26/09/2018) –, voire de stylos et de cartouches d’encre, ces instabilités expliquent aussi certaines des erreurs de procédure : à l’expiration d’un mandat de dépôt, libération d’une personne jusque-là en détention provisoire parce que le greffe n’a pas eu le temps de la convoquer pour renouveler ce mandat ; invalidation d’une procédure en raison d’un fax défectueux, etc.

Les dysfonctionnements de la Justice ont des conséquences redoutables : la dévalorisation de la loi, la banalisation de la délinquance et la relativisation du rôle de la sanction. De multiples témoignages de professionnels témoignent de cette permissivité. Dominique Ciavatti, directeur honoraire des services pénitentiaires, dit ainsi¹ : « Depuis 30 ans, l’autorité du directeur n’a jamais été valorisée comme une qualité dans l’administration pénitentiaire alors qu’elle semble pourtant naturellement indispensable pour l’exercice du métier. C’était le lot du réactionnaire, de celui qui a besoin de s’affirmer maladroitement là où la psychologie, la courtoisie devraient normalement l’emporter. »

Par Bernard Aloivine de l’Institut pour la Justice

 

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Auteur de l'article : PM