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Une ténébreuse AFFAIRE … et comment en sortir

Canada. Une affaire de corruption devient une affaire d’État quand le chef du gouvernement subordonne la justice à la bonne marche des affaires. Au lieu de faire pression sur son ministre pour qu’il accepte “d’arranger le coup”, Justin Trudeau n’aurait-il pas dû faire condamner les coupables tout en sauvegardant l’entreprise ?

«Il n’avait pas besoin de ça ! » À sept mois des prochaines élections générales (qui, au Canada, se tiennent tous les quatre ans), le Premier ministre Justin Trudeau souffrait déjà d’un relatif discrédit. Trop léger, trop communicant, déraisonnablement adepte des égoportraits (« selfies » en français), se croyant dans le vent mais encourant le reproche de ne brasser que du vent aux frais du contribuable en creusant un déficit budgétaire que ses prédécesseurs avaient résorbé, inconsistant ou maladroit sur la scène internationale…Les nuages gris n’ont cessé de s’accumuler sur la tête du fils de Pierre-Elliott Trudeau. Tel est le contexte dans lequel a éclaté, à l’automne 2018, « l’affaire » SNC-Lavalin.

Par eux-mêmes, les faits sont simples. Quelques jours avant les élections fédérales du 19 octobre 2015 qui virent les libéraux conquérir la majorité à la Chambre des communes et, en conséquence, Justin Trudeau devenir le nouveau chef du gouvernement, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) déposa plainte contre la société d’ingénierie et d’infrastructures SNC-Lavalin. Pour fraude et corruption à l’étranger, notamment par le versement de pots de vins et l’octroi de « cadeaux », entre 2001 et 2011, à certains dirigeants libyens, dont Saadi Kadhafi, fils du « Guide de la Révolution ». Le tout pour 47 millions de dollars canadiens (environ 31 millions d’euros) comprenant l’achat d’un navire luxueux, la rémunération de prostituées de haut vol, des droits de tirage illimités dans divers palaces et tables renommées, etc. L’entreprise aurait ainsi cherché à obtenir de substantiels marchés de construction, qui se sont avérés être des leurres.

La nouvelle ministre de la justice, Jody Wilson-Raybould, qui cumule cette fonction avec celle de procureur général chargé de la supervision des poursuites judicaires dans l’intérêt de l’Etat, laisse se dérouler la procédure pendant près de trois ans.

Au printemps de 2018, le gouvernement canadien annonce qu’il proposera prochainement au Parlement l’adoption d’un régime dit d’accord de poursuite suspendue (APS) comme cela existe déjà au Royaume-Uni et aux États-Unis. Ce mécanisme permet à une entreprise incriminée dans des malversations financières d’éviter d’en répondre devant les tribunaux en négociant un « arrangement » strictement encadré par le Code criminel (le Code pénal canadien) : l’entreprise doit reconnaître les faits et y mettre fin, payer une indemnité financière, renoncer à tout avantage tiré de ses méfaits, adopter des mesures d’organisation interne garantissant que de telles pratiques ne se renouvelleront pas, enfin accorder un dédommagement aux victimes, si victimes il y a.

Une démission qui fait boule de neige

Personne n’ignore alors que le dispositif envisagé concerne au premier chef la société SNC-Lavalin, qui emploie 50 000 personnes dans le monde, dont 16 000 au Canada et plus de 3000 dans la circonscription électorale de Justin Trudeau.

La nouvelle loi ayant été sanctionnée (promulguée) le 21 juillet 2018, avec une entrée en vigueur dans un délai de trois mois, il ne fait alors aucun doute que le gouvernement va s’empresser de négocier une APS avec la généreuse bienfaitrice de Saadi Kadhafi. Mais, contre toute attente, le 9 octobre 2018, l’entreprise révèle qu’elle ne sera pas invitée à profiter de la nouvelle procédure, décision qu’elle entend attaquer devant les tribunaux.

Trois mois plus tard, à l’occasion d’un remaniement ministériel, la ministre de la Justice est « rétrogradée » au portefeuille des Anciens Combattants. Mais il n’y a toujours pas d’« affaire SNC-Lavalin »… Jusqu’au 7 février 2019 : ce jour là, le Globe and Mail, quotidien de Toronto, révèle que des collaborateurs de Justin Trudeau ont exercé des pressions sur la ministre de la Justice afin qu’elle incite le procureur en charge de l’affaire à recourir à l’APS. Cinq jours plus tard, elle remet sa démission du gouvernement après que le commissaire fédéral à l’éthique (comparable aux déontologues français), Mario Dion, a ouvert une enquête, relayée par le comité de la Justice de la Chambre des communes (équivalent de la Commission des lois de l’Assemblée nationale en France.) Puis les départs s’enchaînent autour du Premier ministre : celui de son principal collaborateur, Gerald Butts, le 18 février, de la présidente du conseil du trésor, Jane Philpott, le 4 mars, enfin du greffier du Conseil privé, Michael Wernick le 18 mars. Comme si, en France, quittaient leurs fonctions en moins d’un mois, le directeur de cabinet du Premier ministre, le ministre de l’économie et des finances et le Secrétaire général du gouvernement : cela fait beaucoup. Les chefs de l’opposition en profitent pour dénoncer le « capitalisme de copinage », et même réclamer la démission de Justin Trudeau.

Contraint de s’expliquer publiquement, celui-ci reconnaît, après l’avoir initialement nié, être intervenu, lui-même ou son entourage, auprès de la ministre de la Justice. Il s’agissait de trouver une solution permettant de préserver les emplois de SNC-Lavalin. En effet, une condamnation pénale de l’entreprise entrainerait, selon la loi, l’interdiction pour elle de passer des marchés pendant dix ans avec l’État canadien. Dès lors, s’il y a bien eu interventions, il n’y aurait pas eu de « pressions inappropriées. » Il sera toujours difficile de faire le tri entre les deux notions, leur frontière étant impossible à fixer.

Le « voile corporatif », cape d’invisibilité

Au fond, deux logiques s’affrontent : une économique, qui donne la priorité à la sauvegarde de l’entreprise et à la préservation des emplois, et une juridique, estimant que nul, quand bien même serait-il le plus important employeur du pays, ne saurait se placer au dessus des lois. Une interrogation qui vaut dans toutes nos démocraties occidentales.

Afin de sortir d’un affrontement qui risque de s’avérer stérile et de laisser un goût amer, quelle que soit la solution retenue, ne conviendrait-il donc pas, pour l’avenir, de réfléchir à de nouveaux mécanismes juridiques ? Permettant, par exemple, dans une affaire frauduleuse, d’incriminer les seuls responsables personnes physiques tout en exonérant l’entreprise elle-même, dont plus de 99% des collaborateurs sont totalement étrangers aux manœuvres fautives orchestrées par leurs seuls dirigeants au plus haut niveau.

Au Canada, reconnu par la jurisprudence depuis 1897 et depuis lors introduit dans le Code civil, le régime dit du « voile corporatif » autorise les administrateurs ou les dirigeants de sociétés à échapper à toute poursuite judiciaire dès lors qu’ils ont pris, ou couvert, des décisions visant le seul intérêt économique de l’entreprise. Il peut cependant être levé par les tribunaux, ce qui arrive fréquemment en cas de faillite frauduleuse. Ne faudrait-il pas donner à cette possibilité un champ d’application plus large ? Le temps semble venu de refondre une partie du droit pénal des sociétés si l’on veut éviter de causer des dommages à des innocents – par exemple les travailleurs de SNC-Lavalin – tout en exonérant les vrais coupables, des dirigeants cyniques et souvent prêts à tout pour s’enrichir personnellement. Ce serait faire œuvre de moralisation de la vie publique, comme de celle des grandes entreprises, dans une société capitaliste qui semble aujourd’hui en voie de perdre tout repère de nature éthique.

Par Daniel de Montplaisir

 

Illustration : Justin Trudeau jure, la main sur le cœur, qu’il est aussi honnête que les dirigeants que les lois canadiennes protègent.

 

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Auteur de l'article : PM