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ON AURA LES CONSÉQUENCES

La France doit tirer les bonnes leçons du rejet de Sylvie Goulard : c’est toute la gouvernance de l’Union européenne qui peut et doit être repensée pour éviter notre mise à l’écart.

Le rejet par le Parlement européen de Mme Sylvie Goulard comme commissaire a provoqué à Paris une fureur non dissimulée. Il est bien possible que l’on ait voulu faire payer au président français le fait d’avoir bousculé les procédures coutumières en train de se mettre en place. En effet Emmanuel Macron est revenu aux textes, en faisant replacer dans les mains des chefs de gouvernement des 28 le choix du candidat à la présidence de la Commission, alors que les députés auraient voulu que ce fût automatiquement le chef du groupe parlementaire le plus important (« Spitzenkandidat »).

Les Français ont voulu le fédéralisme

Mais qui a proposé que le Parlement européen soit élu au suffrage universel, et non plus simplement formé de délégués des parlements nationaux ? Valéry Giscard d’Estaing en 1974, contre d’ailleurs l’avis de son Premier ministre Jacques Chirac. Qui a accepté au sommet de Nice, en 2000, que le nombre des députés ne soit plus fixé par une clé définie en 1951, qui accordait à la France, l’Allemagne, l’Italie et plus tard la Grande-Bretagne le même nombre de députés, mais par une nouvelle clé, accordant davantage de députés à la RFA ? Qui a proposé en 2004 que l’Assemblée ait des droits supplémentaires, y compris l’élection du président de la Commission et de ses collègues, qui auparavant relevaient du choix des États, et aussi le vote du Budget ? Valéry Giscard d’Estaing lors de la Convention européenne, puis Nicolas Sarkozy avec le traité de Lisbonne en 2007, après le rejet du projet de traité constitutionnel par référendum en 2005.

Les responsables français feraient donc mieux de ne pas pleurnicher : ils ont accepté, ou plutôt même impulsé, une évolution de l’Union européenne l’écartant du modèle encore très confédéral qui était en fait le sien à ses débuts, à un modèle de plus en plus fédéral. Ils feraient plutôt mieux de réfléchir à la suite du processus. À commencer par la question très actuelle de l’accession de la Macédoine du Nord et de l’Albanie. Le président de la République la refuse. Il faut l’unanimité donc, s’il tient bon, malgré la fureur de ses collègues européens et de l’ensemble de la presse européenne « de qualité », l’accession n’aura pas lieu. Notre argument officiel est que ces deux pays n’ont pas encore procédé à suffisamment de réformes. En fait, bien entendu, c’est la perspective d’une immigration encore accrue, à travers en particulier l’Albanie, très marquée par l’islamisme, qui affole Paris.

Dans ce domaine du moins l’unanimité est la règle. Mais la pression permanente à Bruxelles pour élargir toujours davantage le champ des décision prises à la majorité ne faiblit pas. Le nouveau vice-président chargé de la politique extérieure, Josep Borrell, n’en fait pas mystère. En matière de politique extérieure, il faut mettre les souverainetés des pays membres « en pool », a-t-il déclaré lors de son passage devant les parlementaires européens.

Or nous avons déjà mis un doigt dans l’engrenage : le traité de Lisbonne prévoit qu’une action de politique extérieure ou de défense doit certes être décidée à l’unanimité, mais il prévoit également que les participants peuvent décider, à l’unanimité, de passer ensuite à la majorité pour les différentes décisions d’exécution ! Et nous avons nous-mêmes suggéré que l’on renonce au principe de l’unanimité pour des opérations humanitaires.

Mieux décider sans abandonner le contrôle territorial

Il est clair que le processus de décision de l’UE en matière internationale ou de défense devrait être accéléré et rendu plus efficace. Actuellement les opérations les plus importantes de l’UE concernent les Balkans : tout le monde sait qu’elles ne sont pas napoléoniennes… Mais on peut imaginer de nombreux moyens d’améliorer ce processus avant de faire un pas fédéral décisif dont beaucoup de gouvernements en fait ne veulent pas, pas plus que l’opinion publique de nombreux pays membres. Le principal problème vient du passage d’une Communauté à 6 à une Union à 28, où évidemment chaque membre envoie un commissaire à Bruxelles, et où les conseils des ministres ou les conseils des chefs d’État et de gouvernement deviennent ingérables. Mais un regroupement des commissaires par grands collèges, correspondant à de vraies fonctions, serait déjà un moyen de rationaliser les choses.

Par ailleurs, outre l’argument de l’efficacité, les fédéralistes font valoir qu’en fait un pays comme la France pourrait défendre plus facilement ses intérêts dans un système de ce genre, à condition de les présenter et de les défendre en coopérant avec ses partenaires, plutôt qu’en imposant son veto, comme dans l’exemple actuel de l’élargissement vers les Balkans.

Cependant c’est douteux, quelles que soient les positions de principe pour ou contre le fédéralisme par ailleurs, car pour beaucoup de questions il n’y a pas de majorité pour les vues françaises. On va s’en rendre compte très vite avec la préparation du budget européen 2021-2027, qui suscite déjà de vifs débats. D’une part, le départ britannique va creuser un trou, et il est probable que la PAC (40% du budget, mais largement dans l’intérêt des agriculteurs français) va en faire les frais. D’autre part, la pression est forte en vue d’augmenter les ressources de l’Union (fixées actuellement à 1% du PIB). On nous explique bien entendu que des fonctions communautarisées (comme les garde-frontières, sujet actuellement au premier plan) seront plus efficaces que des solutions nationales, et moins coûteuses. Or peut-on penser qu’un garde-frontière danois ou allemand envoyé à Lesbos sera plus efficace qu’un garde-frontière grec, d’autant plus que son action sera justiciable de la Cour européenne de Luxembourg ? Et peut-on penser sérieusement que l’augmentation d’un budget européen dans un domaine conduira à une diminution des budgets nationaux correspondants ? Et bien entendu les pays membres perdraient (encore un peu plus) le contrôle de leur territoire national, sans aucun espoir que l’Union parvienne et même souhaite vraiment contrôler le territoire des 27.

Bien entendu ces réflexions seront jugées mal élevées. Cependant un fait n’est pas hypothétique : la proposition d’Emmanuel Macron de doter l’Eurozone d’un budget spécifique de 560 milliards d’euros, pour renforcer la monnaie commune et rendre les pays de l’Union plus compétitifs avec des investissements communs. Mais les ministres des finances viennent de réduire ce programme à 17 milliards d’euros sur six ans.

Il y a d’autres sujets qui peuvent conduire à notre mise en minorité : toutes les questions liées à la laïcité, dont nous avons une conception très spécifique, partagée par aucun autre pays de l’Union. Des questions liées aux mouvements de capitaux internationaux et aux multinationales, comme le montre la grande prudence de nos partenaires à propos des propositions de M. Le Maire de taxation des GAFA.

C’est dans les domaines régaliens bien sûr que cette question est la plus sensible, l’immigration, on l’a vu, mais aussi la sécurité et la défense. Une fois la Grande-Bretagne partie, personne ne partage, pour le moment, notre conception de la dissuasion nucléaire ni des OPEX. Sur toutes ces questions, le passage, même conditionnel, au vote à la majorité nous conduirait à l’isolement.

Or la montée des partis « verts » un peu partout en Europe va augmenter la pression en faveur de l’élargissement des votes à la majorité, et de la soumission à la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Et le Brexit signifie le départ du seul pays proche de nous sur les questions de sécurité.

Certes, l’Europe doit s’affirmer dans la crise économique et politique mondiale. Mais c’est possible sans « big bang » institutionnel, dont l’Allemagne elle-même ne veut plus en fait. En ce qui concerne l’Union européenne, il est souhaitable de gérer avec pragmatisme le rapport entre le secteur intégré et les secteurs interétatiques. Mais une voie s’ouvre depuis peu : la RFA comprend mieux, par exemple, que notre engagement en Afrique n’est pas un avatar de la Françafrique, mais une nécessité économique et de sécurité pour l’ensemble de l’Europe, face en particulier à la pénétration chinoise. Une réelle coopération pourrait prendre forme, dans le cadre de l’« Initiative stratégique européenne » lancée en 2017, qui se développe en dehors du secteur communautaire intégré, et qui pourrait être étendue à d’autres pays concernés, comme l’Italie et l’Espagne. Dans ce cadre les Européens pourraient réapprendre à penser stratégiquement, pour l’Afrique mais aussi dans d’autres directions, et le feraient ensemble. Cela paraît aujourd’hui la seule voie réaliste. Ne la barrons pas nous-mêmes.

 

Illustration : Giscard d’Estaing, élégant et visionnaire, méditant sur la meilleure manière d’inféoder la France à l’Europe.

 

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Auteur de l'article : Georges-Henri Soutou

Historien, membre de l'Institut