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IVG. De l’inconvénient de rappeler la loi

Deux femmes d’État se sont émues qu’on puisse parler d’avortement en mettant en doute l’absolu bienfait qu’il représenterait. Pourtant, la loi elle-même ne le présente que comme une exception au principe de respect de l’être humain. La France ne devrait-elle protéger que les femmes faisant le choix d’avorter et pas les autres ?

À l’occasion d’une émission télévisée retransmise en direct vendredi 12 octobre 2018, l’animateur Cyril Hanouna a suscité la polémique en lançant le débat « pour ou contre l’IVG ? » Le fait même d’évoquer la question a exaspéré bon nombre d’internautes et jusqu’à une ancienne ministre, Laurence Rossignol, ex-ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, ou Marlène Schiappa, l’actuelle Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. La première a ironisé en twittant « Je suggère aussi : pour ou contre les aiguilles à tricoter ? Pour ou contre l’eau de javel dans l’utérus ? ». La seconde a réagi en direct en faisant parvenir au présentateur des SMS qu’il a lus à réception aux téléspectateurs. Elle s’en est expliquée dans la presse par la suite indiquant qu’elle l’avait immédiatement contacté « quand [elle avait] vu débarquer un militant anti-choix ». Elle a ainsi « notamment rappelé que l’entrave à l’interruption volontaire de grossesse est un délit, puni par la loi ». Au-delà de l’aspect racoleur de l’émission, qui se veut provocante, les réactions de ces deux femmes d’État sont intéressantes en ce qu’elles révèlent une déconnexion non seulement de ce que dit réellement la loi mais aussi des droits des femmes.

Légalement, l’avortement reste une exception à un principe

Dès son origine, la loi prévoyant la possibilité d’avorter a pris soin de rappeler en premier lieu qu’elle « garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » (art. L 2211-1 du code de la santé publique). L’article suivant indique qu’il ne saurait être porté atteinte à ce principe « qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par le présent titre », ledit titre étant relatif à l’IVG. La loi établit donc clairement qu’elle permet de porter atteinte au respect de l’être humain au commencement de sa vie. Il en résulte deux conséquences essentielles : la première, c’est que l’IVG n’est pas un droit absolu mais une exception à un principe (celui du respect de l’être humain dès le commencement de sa vie) qui, du fait même de son caractère « exceptionnel », est encadrée par des conditions d’accès se résumant aujourd’hui à des conditions de délai ou de santé, la condition de détresse ayant été supprimée. La deuxième conséquence, c’est que le dire ne remet pas en cause l’IVG puisque c’est la loi l’instituant qui l’énonce elle-même. Pourtant, le simple fait d’évoquer ce qui est inscrit dans la loi soulève un tollé… Un médecin en a fait récemment l’expérience : le Dr Rochambeau répondant au micro d’une journaliste qu’il usait de sa clause de conscience pour ne pas pratiquer l’IVG qui mettait fin à la vie a ainsi fait parler de lui ! Il ne faisait pourtant que rappeler ce que la loi disait et prévoyait à son bénéfice.

Vers un délit d’opinion ?

Si, désormais, reprendre le contenu même de la loi suscite de vives réactions, que dire du fait de discuter de la légitimité du principe même de l’IVG : évoquer sa remise en question serait déjà se rendre coupable du délit d’entrave ! Fort heureusement, pour qu’un délit soit constitué et fasse l’objet d’une sanction pénale, il en faut un peu plus que l’expression d’une simple opinion. Toutefois, la dérive vers un délit d’opinion est réelle et avait été soulignée lors de l’adoption de la loi sur ce nouveau « délit d’entrave » qui consiste à empêcher de pratiquer une IVG, par tout moyen, « y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse » (art 2223-2 code de la santé publique). Au moment des débats, Laurence Rossignol s’était défendue de toute atteinte à la liberté d’expression en énonçant que « les militants anti-IVG resteront libres d’exprimer leur opinion hostile à l’avortement », précision qui se voulait rassurante mais qui, énoncée, manifestait son absence d’évidence. Il est donc des exceptions à des principes sur lesquels mieux vaudrait ne pas s’exprimer.

Avoir le droit de ne pas avorter ?

C’est bien le but que semble poursuivre certaines tenantes d’un féminisme mal pensé pour lesquelles la loi en matière d’IVG n’en fait jamais assez, raison qui leur en font étendre la portée et l’expression. Il est alors intéressant de constater que leur jusqu’auboutisme et leur incohérence sont justement à l’origine des remises en question et des débats qu’elles dénoncent. Il est tout de même un principe essentiel qu’elles semblent avoir jeté par-dessus bord : si la femme est libre d’avorter (dans les conditions légalement prévues), elle est aussi libre de ne pas avorter. Ce point théorique n’est jamais rappelé et, en pratique, il est parfois difficile à mettre en œuvre. L’avortement sans le consentement de l’intéressée est un délit (5 ans d’emprisonnement, 75 000 € d’amende). Pourtant, des mineures sont parfois traînées de force vers l’IVG par leurs parents, au sens psychologique comme physique, jusqu’à être tirées par les cheveux vers la salle d’intervention. Des femmes majeures subissent des pressions et du chantage, non seulement de la part du conjoint ou des proches mais aussi du corps médical (délai de réflexion non respecté du temps où il existait, pressions pour une IMG en cas de problème de santé décelé chez l’enfant), au point qu’elles ont souvent bien du mal à se remettre de ces circonstances traumatisantes et de la contrainte dont elles ont fait l’objet. Lorsqu’elles se décident à prendre conseil, les délais de prescription pour déposer plainte sont souvent écoulés. Elles ne sont pas contre l’avortement : elles estiment seulement qu’elles auraient dû avoir le droit effectif de ne pas avorter.

Avoir le choix

Indépendamment de ces cas, très nombreuses sont les femmes qui font un « pseudo » choix, par défaut, parce que l’État n’a rien mis en œuvre pour leur permettre de faire autrement. Au contraire, il a même entériné la suppression du délai de réflexion, qui permettait aux femmes de poser leur choix, quand l’achat d’une brosse à dents sur internet déclenche un délai de réflexion de 15 jours… Si l’on est vraiment pour « avoir le choix », il faut offrir la possibilité de faire ce choix, ce qui n’est pas le cas. Les diverses ministres en place, si soucieuses de défendre les femmes, ne se sont jamais penchées sur ces problématiques pourtant vécues et réelles. De même, la traite du corps des femmes ne semble pas leur poser de difficulté et l’on n’a guère vu d’animateur télé brandir les SMS de Marlène Schiappa pour rappeler que la GPA est un délit en France lorsque Marc-Olivier Fogiel écume les plateaux en vantant les bienfaits du recours à une mère porteuse aux Etats Unis, femme qu’il a rémunérée pour qu’elle porte et lui cède ses deux filles. C’est pourtant le corps des femmes, la pauvreté des femmes, qui sont exploités mais cette exploitation n’est en rien combattue par ces personnalités. La défense des femmes à géométrie variable achève alors de les décrédibiliser tout à fait. La France ne devrait-elle protéger que les femmes faisant le choix d’avorter et pas les autres ?

Twitter : encore 20 % contre l’IVG

De fait, les propos de ces Ministres, parce qu’ils sont excessifs, vont avoir l’effet inverse de celui attendu : la remise en cause de droits qu’elles pensaient acquis. Qui aurait imaginé encore il y a peu qu’un débat télévisé pourrait avoir lieu « pour ou contre l’IVG » ? Et qu’il s’achèverait sur un sondage twitter plaçant plus de 20% des participants contre l’IVG ? Si elles n’avaient cessé de remettre sur le tapis la question de l’IVG en allongeant les délais, supprimant la condition de détresse et le délai de réflexion, en enjoignant de supprimer la clause de conscience, le débat aurait été définitivement clos. Mais en voulant faire de l’exception la règle, sans considération de la liberté de choix des femmes et de la liberté d’opinion, l’exaspération de beaucoup finit par poindre.

Adeline le Gouvello
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Auteur de l'article : PM