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Les communs : une alternative au marché et à l’État ?

Accessibles à tous, possédés par personne, les communs sont un défi politique puisque leur bonne gestion suppose une autorité qui ne soit pas l’État mais non plus un invisible consensus. Ils supposent en fait une morale commune.

Un thème a émergé récemment, qui peut apparaître comme une alternative communautaire au marché et à l’État, les communs. La notion est populaire dans certains milieux, qui imaginent une solution magique permettant d’échapper au marché et à l’État. Encore faut-il bien voir de quoi on parle. Au sens propre, utilisé par les économistes, ce sont ces biens, collectifs dans leur propriété mais en général consommés individuellement, où la ressource est limitée mais renouvelable, comme par exemple un pâturage, des bois ou des zones de pêche. Les économistes parlent de la « tragédie des communs », qui vient du fait qu’ils ne sont pas propriété de quelqu’un en particulier, mais accessibles à tous, avec le risque que chacun se dépêche de prendre ce qu’il peut avant l’épuisement de la ressource par les autres. Ainsi avec les océans aujourd’hui. L’expérience montre que, quand elle fonctionne, la prise en charge par la communauté concernée, moyennant une gestion spécifique de ces communs, collectivement assumée, est la meilleure réponse possible. La vie rurale traditionnelle y avait amplement recours.

Une autorité qui veille

Elinor Ostrom[1], prix Nobel d’économie, a écrit le livre de référence sur les communs ‘classiques’ : Governing the Commons (The Evolution of Institutions for Collective Action). Elle montre en détails sur la base de cas réels (traditionnels ou plus récents) la possibilité de modes de gestion collectifs efficaces, respectueux de l’environnement, qui ne sont ni fondés sur le marché, ni régis par une autorité. On définit en particulier avec précision qui a accès à quoi, quand, comment, pour en tirer quoi, le tout géré par la communauté et surtout surveillé par elle, chacun des membres surveillant les autres. Mais elle souligne en même temps la difficulté pour les mettre en place et les faire fonctionner, et leur vulnérabilité. Ce modèle d’interaction non libéral suppose en effet une prise en charge commune consciente, avec souvent une perspective intergénérationnelle. Il y a dès lors, dit-elle, une certaine taille de la communauté au-dessus de laquelle les communs ne marchent plus. Une autre condition importante de succès est le soutien des autorités ; l’autorité publique n’intervient pas directement, mais veille à ce que les bonnes règles soient en place.

La tentation est grande d’extrapoler ces exemples sympathiques à d’autres domaines, estimant que le raisonnement sur les communs peut s’étendre largement dans l’économie. Certains considèrent par exemple que la monnaie est un de ces communs et doit être gérée comme telle. Mais cela va contre l’analyse d’Ostrom dont ils se réclament. En réalité, une bonne monnaie est certes une part essentielle du bien commun, mais ce n’est pas un commun au sens propre : il n’y a pas un stock auquel tous ont accès et qui peut s’épuiser ; une fois créée, l’usage ne la consomme pas et la quantité disponible subsiste ; et inversement, chacun n’y a pas accès à son gré. Les questions pertinentes à son sujet sont plutôt : comment en assurer la valeur et sa stabilité ? comment en créer la quantité adéquate et la distribuer au mieux dans l’économie ? Je ne m’y étendrai pas, mais on ne voit pas à ce stade comment l’assurer autrement que par le marché ou l’État, ou plutôt une combinaison des deux. Le mécanisme actuel (création bancaire en fonction des demandes de crédit et de la solvabilité, sous contrôle étroit de la banque centrale) est décentralisé et c’est sans doute le moins mauvais, car il reflète les besoins de l’économie – s’il est bien géré bien sûr, ce dont on peut débattre pour la situation actuelle. Quant à ce qu’on appelle monnaies locales, ce sont dans leur réalité économique et juridique des déclinaisons de la monnaie de référence, nationale ou européenne.

Même le marché et l’État supposent quand même une forme de moralité, la coercition seule suffisant rarement et étant trop coûteuse.

De façon analogue, on ne peut pas non plus considérer comme des communs les organisations ou entités possédées et gérées de façon collective, mais dont la nature est privée, ainsi toutes les formes de mutuelles et coopératives ; encore moins les entreprises publiques. Dans tous ces cas, la propriété et de la gouvernance sont organisées différemment de celles des entités privées, mais il y a une appropriation privée même si elle est collective, et l’activité concernée elle-même ne pose pas de problèmes économiques distincts de ceux de l’activité privée.

Au-delà de ces cas, on parle de façon plus générale de biens publics, pour désigner des biens qui servent à toute la communauté et dont chacun profite, en général gratuitement, mais qui ne sont pas produits par le marché (bien qu’ils soient souvent nécessaires à celui-ci). Ils font éminemment partie de ce qu’on appelle bien commun, même si ce dernier concept est bien plus large. Cela peut aller d’institutions ou d’usages communs, par exemple le droit, la moralité ambiante, la paix publique etc., à des éléments plus matériels comme la plupart des biens environnementaux (ozone, climat, pureté de l’air ou de l’eau, etc.). Le risque avec ces derniers est un usage excessif, comme pour les communs au sens précédent, mais dans ces cas il n’est en général pas possible de les réguler comme ces derniers au niveau de la communauté locale. Le risque avec les premiers est souvent inverse : qu’ils ne soient pas assez présents parce que la population ne s’en soucie pas assez ou mal.

La morale nécessaire

Il est clair que lorsqu’on a affaire à de tels biens publics une gestion purement privée, de type marché, ne suffit pas. En effet l’avantage que chacun en retire suppose la participation de tous, mais il n’y a pas de lien direct entre ce que chacun donne et ce qu’il reçoit, donc pas de régulation par l’échange. En général la bonne gestion de ces biens publics suppose simultanément un consensus et des valeurs communes, ainsi que des institutions publiques et des politiques, et une bonne articulation entre les uns et les autres. Cela dit, s’il y a intervention d’une forme d’autorité, ce n’est pas nécessairement la puissance publique seule ou en direct, tant s’en faut : ce peut être des structures privées de type professionnel, coopératif ou analogues. En tout cas il est essentiel qu’il y ait une forme d’adhésion de la population concernée, pour qu’elle joue son rôle dans la production de ces biens, plus une organisation et des règles de fonctionnement efficaces. Idéalement on jouerait sur le civisme et des organisations autogérées, ressemblant dans l’esprit aux communs. Mais comme l’a montré E. Ostrom dans des configurations plus simples, tout cela ne va pas de soi. Notamment, la culture morale, le mode de comportement que cela suppose ne sont pas spontanés dans la population.

C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles, dans nos sociétés, on en revient souvent au marché ou à l’État, structures qui, pour pouvoir fonctionner, sont bien moins gourmandes en termes d’exigences culturelles et morales. Sachant que même le marché et l’État supposent quand même eux aussi une forme de moralité, la coercition seule suffisant rarement et étant trop coûteuse. Et surtout, le bien spécifique que peuvent apporter des mœurs bienveillantes ou civilisées ne peut en général pas être assuré aussi bien par le marché ou par la force publique, dont les prestations sont plus standardisées et impersonnelles. Une partie de notre problème est donc justement là : dans ce recours excessif soit au marché, soit à l’État. Notre enjeu collectif est inverse : favoriser à la fois la responsabilisation et la moralisation, sur la base d’une culture commune, où le souci de la communauté soit présent chez tous, à l’opposé exact du relativisme ambiant ; ainsi que la subsidiarité, par délégation à des entités intermédiaires assurant une tâche commune sans être la puissance publique. Ce qui suppose un renouvellement en profondeur de la société. Mais ce n’est pas incompatible avec une société avancée, comme le montre l’exemple du Japon et son civisme exceptionnel.

 

[1] Elinor Ostrom Governing the Commons (The Evolution of Institutions for Collective Action) Cambridge University Press 2015.

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Auteur de l'article : Pierre de Lauzun

Publication de l'article : 29 mars 2020