La réforme territoriale vient de passer. Et elle prévoit désormais la suppression de l’obligation de référendum local en cas de fusion des territoires. Conseiller municipal de Mooslargue en Alsace, auteur d’un blog à succès sur la question, Mathieu Lavarenne détaille l’importance des enjeux en cours…

Alors que les débats et commentaires se sont focalisés sur l’article 1 du projet de loi « relatif à la délimitation des régions », déposé au Sénat par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, le 18 juin 2014, l’article 3 a malheureusement été globalement passé sous silence. Il a pourtant été au coeur de ce qui était en train de se passer, en supprimant l’obligation de consulter les citoyens pour les modifications territoriales. A l’avenir, le jeu de meccano institutionnel se fera donc dans l’entre-soi des élus locaux. Aux citoyens d’être vigilants durant les campagnes électorales pour les départementales (en mars 2015) et les régionales (en décembre 2015), s’ils veulent avoir encore leur mot à dire. Et quoiqu’il arrive, les abstentionnistes auront tort.

A droite comme à gauche, trop jaloux du pouvoir ainsi accordé, les élus alsaciens (et bien peu ailleurs) n’ont donc pas levé le petit doigt pour sauvegarder la condition de référendum concernant les évolutions de collectivités territoriales. La procédure référendaire aurait pourtant réglé bien des débats : la grande région ALCA ne serait sans doute pas passée (de même que d’autres). Pas plus, il est vrai, que le conseil unique d’Alsace, déjà refusé par les urnes et objet d’un considérable acharnement thérapeutique de la part des élus qui ont précisément « raté » le référendum du 7 avril 2013. Ne parlons même pas d’un référendum national qui soumettrait à l’approbation de tous les citoyens français la réforme territoriale dans sa globalité. La claque serait assurée, tant le désamour est important, mais aussi du fait de la nature d’une réforme dont on ne perçoit pas la nécessité, risquant même de déstabiliser l’architecture de notre pays pour un bon moment. Car les batailles de chiffonniers sont loin d’être terminées : si la loi, par dérogation dans son article 2, fait de Strasbourg le « chef-lieu de sa région », il n’est pas sûr encore que l’assemblée y siège… et l’on ne sait toujours pas ce que seront les compétences de l’Eurométropole strasbourgeoise ni si elles seront compatibles avec celles de la grande région… Entre autres.

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