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Vers le Saint-Empire européen franco-germanique ?

Tout est fait pour faire croire à un renouvellement du moteur franco-allemand, surtout du côté français, jusqu’à envisager un nouveau traité de l’Élysée. Encore faut-il d’abord un accord du côté allemand.

L’ échec des négociations en vue d’une coalition « Jamaïque » à Berlin redonne du tonus aux projets européens du président Emmanuel Macron. En effet, en cas d’établissement d’une coalition de la CDU/CSU avec les Verts et les Libéraux allemands, la froideur européenne de ces derniers aurait probablement bloqué tout plan franco-allemand de relance européenne. Mais les partenaires socialistes, au sein de la Grande Coalition en cours de négociation, y sont au contraire très favorables.

Ambiguïté des compromis

Distinguons : le « discours de la Sorbonne » du président français, le 26 septembre, en faveur d’une relance franco-allemande de l’Europe, comportait deux grands volets, la défense et l’économie. En ce qui concerne la défense, une proposition franco-allemande a effectivement abouti à la conclusion le 13 novembre dernier par 23 pays de l’Union sur 27 d’un accord en vue d’une « Coopération renforcée permanente » en matière de défense (PESCO). Cet accord prévoit une augmentation des dépenses militaires (mais sans calendrier précis), un budget commun de 6 milliards pour des achats de matériel, une participation aux interventions. Mais en fait c’est un compromis ambigu : Paris pensait surtout au Sud, Berlin pensait à l’Est. Paris voulait un petit groupe très structuré pour des opérations « dures », Berlin un grand ensemble souple pour des opérations plus modestes. Mais la grande ambiguïté concerne la question d’un état-major opérationnel commun, qui seul donnerait à ce volet militaire un minimum de colonne vertébrale stratégique. Dans son programme électoral, Emmanuel Macron avait proposé un « Quartier Général européen commun ». Celui-ci ne figurait plus dans le discours de la Sorbonne. On sait que Berlin avait été informé de son contenu ; il est tout à fait probable que le gouvernement allemand ne voyait pas cette proposition d’un bon œil, car elle poserait immédiatement le problème des rapports avec l’OTAN. Bilan très mitigé donc pour ce volet défense.

En revanche pour l’économie on voit se dessiner la possibilité d’un compromis, possibilité bien présente dans le document de 28 pages mis au point le 12 janvier entre la CDU, la CSU et la SPD comme base de discussion en vue de la formation d’une Grande Coalition (« GROKO Papier »). « L’Allemagne répond à Emmanuel Macron », a titré la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Tout d’abord, et c’est nouveau pour des documents de ce genre en RFA, l’Europe vient en tout premier lieu. Ensuite, le souci de tenir compte des thèses de Paris est clair. Ainsi la volonté d’un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, et de fixer des minima et maxima communs pour le taux d’imposition des sociétés, le salaire minimum et la protection sociale, est clairement proclamée.

Emmanuel Macron avait proposé de renforcer l’administration de l’Eurozone, avec un considérable budget (des centaines de milliards d’euros) indépendant du budget de l’Union européenne, et un ministre des Finances européen. La notion d’un ministre européen des Finances se heurte à de vives oppositions à Berlin. En revanche le « Papier » du 12 janvier estime nécessaire d’augmenter le budget européen, même s’il va moins loin que le président français. Mais Mme Merkel comme le chef de la SPD, Martin Schulz, préfèrent que ce budget augmenté reste celui de l’Union, qui est contrôlé par le Parlement européen, et ne soit pas affecté à l’Eurogroupe, qui dépend des gouvernements et des parlements nationaux. Cependant, le « Papier » admet que l’on fera les deux : d’abord un renforcement du budget de l’Union, avec des crédits spécifiques pour l’Eurogroupe pour la cohérence économique et sociale de la Zone et pour des réformes structurelles, et plus tard un budget propre à l’Eurogroupe pour des investissements. C’est de toute évidence la base d’un compromis avec Paris, même si on n’évoque pas du tout les mêmes sommes.

Fonds monétaire européen à l’allemande

Le « Papier » reprend une suggestion de l’ancien ministre des Finances Schäuble : transformer le Mécanisme européen de stabilité, créé dans le sillage de la crise de 2008, en Fonds monétaire européen, qui permettrait d’aider un pays membre en difficulté sans recourir au FMI. Il serait rattaché au conseil des ministres des Finances européens, ce qui permettrait de le faire contrôler aussi bien par le Parlement européen que par les parlements nationaux. En effet, il n’est pas possible en RFA, vis-à-vis de l’opinion mais aussi vis-à-vis du tribunal constitutionnel de Karlsruhe, de renoncer à contrôler les crédits qui seraient accordés à des États membres en difficulté.

Évidemment Berlin préfère cette formule à celle d’un renforcement de l’Eurogroupe, car elle lui permettrait de mieux s’assurer de l’emploi des crédits qu’elle serait évidemment la première à devoir fournir. Au départ Paris n’était pas favorable à ce dispositif, mais il paraît désormais acceptable. Le compromis est donc clair : Paris accepterait le FME, Berlin accepterait d’augmenter les responsabilités et le budget de l’Eurogroupe.

Bien entendu, à l’heure où j’écris ces lignes, on ne sait pas si les membres de la SPD accepteront le « Papier » du 12 janvier ; la décision du Congrès du 21 janvier, devra encore être ratifiée par les militants. L’aile gauche est vent debout, estimant que rien de vraiment socialiste ne figure dans ce programme. En particulier n’a pas été retenue la fusion des secteurs privé et public du système de santé en un nouveau système unique et « citoyen ». Pas davantage l’augmentation de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu de 43 à 45%. Mais on peut parier que l’acceptation finira par l’emporter. D’abord les 28 pages du « Papier » cochent toutes les cases, et ruissellent des bons sentiments qui mènent les démocraties modernes, ou plus exactement leurs élites…

D’autre part, si un compromis sur le système de santé paraît difficile, en revanche il n’y aurait pas de grande difficulté à faire passer la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu à 45%. On voit la possibilité d’un compromis final. Certes, le conseil économique de la CDU vient de condamner l’accord, estimant qu’il reviendrait à dispenser les pays membres déficitaires des réformes de structure nécessaires, aux dépens des contribuables allemands. Mais Mme Merkel, ayant systématiquement écarté tout rival potentiel au sein de son parti, n’a rien à craindre de ce côté-là.

Il reste que le compromis franco-allemand correspond sur le plan économique et financier, à une considérable augmentation des budgets européens et conduirait à une convergence des fiscalités, certes, mais vers le haut. En effet le compromis germano-allemand préalable va dans le sens du socialisme de la SPD, pas de l’ordolibéralisme de la CDU, dont d’ailleurs plus personne en Allemagne ne parle.

D’autre part le compromis constitue malgré toutes les réserves et prudences de langage un pas important dans le sens d’une mutualisation des dettes, via les aides que consentiraient l’Eurogroupe et le FME, vers une « Transferunion » comme disent les Allemands. Cette mutualisation, évidemment souhaitée en France, est rejetée par la CDU et une majorité des Allemands, qui privilégient la discipline budgétaire ; mais cette disposition serait acceptable pour beaucoup de socialistes. Ce serait un pas considérable dans le sens d’une Europe fédérale d’inspiration socialiste.

Encore faudrait-il qu’il soit accepté par les 25 autres pays membres, car il impliquerait une modification des traités. Devant la difficulté, certains insinuent que l’on pourrait commencer par un accord bilatéral franco-allemand. Cependant, un tel accord ne provoquerait-il pas une crise avec les autres pays ?

D’autre part le compromis européen franco-allemand ne couvre pas vraiment la défense et la sécurité. Il laisse donc de côté un aspect capital des problèmes actuels de l’Union ; il n’offre pas de réponse face à une nouvelle aggravation de la crise migratoire, ou à une aggravation de la situation en Ukraine, etc. Et on peut se demander s’il suffirait en cas de nouvelle crise style 2008 pour garantir la stabilité de la Zone euro, étant donné le manque persistant de convergence économique et financière entre les pays membres ?

Enfin l’opinion allemande est divisée : d’après les sondages, les orientations du « Papier » du 12 janvier ne sont nullement majoritaires dans le pays. Que se passera-t-il aux prochaines élections ? Les partis de la Grande Coalition n’en sortiront-ils pas encore plus affaiblis, face aux partis hostiles au système ? Élections qui pourraient d’ailleurs être anticipées ; peu d’analystes pensent que la Grande Coalition, si elle parvient finalement à se former, durera quatre ans. L’Allemagne est devenue instable et incertaine.

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Auteur de l'article : Georges-Henri Soutou

Historien, membre de l'Institut