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De la grande misère des communes françaises

La France rurale est étouffée par le prétendu aménagement du territoire. Au lieu de capitaliser sur le tissu social des communes, l’État s’acharne à le détruire. Peut-être parce que les communes sont un espace de liberté ?

« Service de cardiologie de Sisteron, service d’urgence nocturne d’Embrun, maternité de Guingamp, service des soins de suite et de réadaptation de l’hôpital de Marcigny, service de pédiatrie hospitalière de Sedan, Ehpad du Theil-de-Bretagne, service de psychiatrie de Laragne-Montéglin, maternité de Châteaudun, etc. : voici la liste non-exhaustive des actes de décès signés par les Agences Régionales de Santé ce seul dernier mois ! ». Ce bilan dressé par l’éditorialiste de 36 000 communes, le mensuel de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), dans son numéro de juin 2018, montre la disparition galopante des services de santé dans les petites et moyennes villes.

Services en moins, charges en plus

En réalité, tous les services publics (écoles, gares, centres des impôts, hôpitaux, bureaux de postes…) sont touchés par cette fuite. La colère, en septembre dernier, du congrès des maires ruraux (communes de moins de 3 500 habitants), qui menace de ne pas organiser les élections européennes, se comprend aisément. Pour ne pas affronter les critiques, le président Macron, contrairement à la promesse faite l’an dernier, n’est pas venu au congrès de l’AMF (association des maires de France) qui s’est tenu en novembre.

Ces suppressions rendent plus difficile la vie des habitants des petites agglomérations qui doivent multiplier les déplacements pour être soignés ou pour que leurs enfants puissent suivre leur scolarité. Les maires ne peuvent pas aider leurs concitoyens car leurs moyens financiers sont constamment réduits par l’État, notamment sous le quinquennat Hollande où des baisses de dotation drastiques ont fait perdre jusqu’à 13% du budget municipal. L’imbroglio autour de la suppression de la taxe d’habitation fait craindre le pire.

Résultat : la DGF (dotation globale de fonctionnement) attribuée aux communes rurales s’élève à 156 euros par habitant contre une moyenne nationale de 174.

Pourtant, la population concernée n’est pas négligeable : 21,4 millions d’habitants (un Français sur trois) résident dans une commune rurale.

Regroupement avant disparition ?

L’étranglement financier est accentué par le regroupement des communes au sein des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Vanté pour être un moyen de réaliser des économies, le regroupement de communes entraîne souvent des frais de fonctionnement supplémentaires pour cette structure qui agrandit la distance entre citoyen et services publics.

Ainsi, la taxe sur les ordures ménagères a souvent fortement augmenté.

Le pouvoir au sein des EPCI est pratiquement toujours entre les mains du maire de la ville la plus peuplée alors qu’ils étaient censés, à l’origine, représenter toutes les communes. La loi du nombre ne favorise pas une répartition harmonieuse.

De toute façon, comme l’a dit en août dernier, au micro d’Europe 1, le député LREM de Paris Sylvain Maillard : « Garder ces maires de petites communes, de plus en plus isolées et sur qui pèsent de lourdes charges, n’est plus vraiment cohérent avec notre époque ». De nombreux élus sont complètement démunis devant les demandes de leurs administrés, ce qui explique que plus de mille édiles ont démissionné de leurs fonctions depuis les élections municipales de 2014. Près de la moitié n’a pas l’intention de se représenter au prochain scrutin, comme René Raimondi qui abandonne la mairie de Fos en écrivant le 29 novembre à ses électeurs: « Les collectivités territoriales peuvent aujourd’hui être perçues comme de simples variables d’ajustement des politiques nationales, voire des boucs émissaires. Les élus locaux, les maires en premier lieu, sont de moins en moins armés pour assurer le quotidien et rassurer leurs concitoyens ».

Pourtant, les maires sont les élus les plus appréciés des Français. Ils sont proches des gens et ils connaissent la réalité du terrain. Xavier Lacombe, maire de Peri, près d’Ajaccio, l’illustre par une image militaire : « Maire, c’est un rôle de voltigeur de tête, le premier dans une colonne qui prend la balle mais qui avertit et protège tout le monde et peut sauver la brigade ou la compagnie. » (La Corse, 30 novembre).

« Une révolution territoriale sans Révolution »

On assiste à une véritable « révolution territoriale sans Révolution », selon l’expression du professeur Gérard-François Dumont au colloque « Désertification et réanimation des territoires » organisé par la Fondation Res Publica le 27 février 2018. Les quatre lois (1) votées entre 2014 et 2017 (loi Maptam, loi sur la délimitation des régions, loi NOTRe, loi sur le statut de Paris) ont bouleversé l’architecture administrative française.

Il existe désormais vingt-deux métropoles formées par la transformation des EPCI regroupant plus de 400.000 habitants. Certaines sont de taille démesurée.

La métropole Aix-Marseille recouvrant l’ensemble des Bouches-du-Rhône, sauf le pays d’Arles dont les élus s’opposent à cette annexion, sa concordance avec le département devient de plus en plus évidente. Le Grand Paris, avec Paris et sa petite couronne, ressemble beaucoup à la région Ile-de-France.

Le département est désormais dirigé par un conseil départemental dont les membres sont élus en binômes, afin de garantir la parité hommes-femmes. Le canton n’est plus qu’une simple circonscription électorale et personne ne se sent représenté par ces duos artificiels.

Après la suppression de neuf régions, les régions actuelles sont complètement en dehors de toute réalité historique ou géographique. En Occitanie, le seuil de Naurouze séparera toujours les anciens Languedoc et Midi-Pyrénées.

Ce véritable charcutage s’est accompagné de multiples réattributions de responsabilités qui sont passées inaperçues aux yeux des Français. Du coup, le simple citoyen ne sait plus à qui se plaindre pour signaler un trou dans la chaussée de sa rue. L’administration paraît bien plus lointaine qu’autrefois. Elle est physiquement éloignée dans les régions qui ont fusionné et où joindre la capitale régionale nécessite un temps de trajet bien plus long qu’auparavant.

Quant aux économies, elles ne sont pas au rendez-vous. Le transport scolaire ayant été transféré du département à la région, les parents des Hautes-Alpes devront désormais verser 110€ pour le car de leurs enfants contre 15€ l’année précédente.

La recherche aberrante de l’excellence

Ces aberrations n’ont aucune importance pour la révolution territoriale qui a été voulue dans le but de répondre à la compétitivité internationale et à la mondialisation.

Le discours dominant depuis la fin des Trente Glorieuses énonce qu’il faut fournir aux « investisseurs » mondialisés l’organisation territoriale que l’on pense correspondre à leurs attentes, et que ce cadre doit être le plus large et le plus dense possible. L’économiste Olivier Bouba-Olga appelle cette pensée « la mythologie CAME (Compétitivité, Attractivité, Métropolisation, Excellence) ». L’État doit concentrer ses efforts sur quelques pôles d’excellence, renforçant les inégalités socio-spatiales. Toutes les politiques publiques sont sous-tendues par cette croyance depuis quarante ans, quel que soit le parti au pouvoir. Or, Bouba-Olga montre, notamment dans Dynamiques territoriales : éloge de la diversité, que des initiatives innovantes peuvent exister dans de petits territoires, quand ceux-ci sont bien équipés, mais elles ne sont pas assez connues. D’autre part, les fameux « investisseurs » ne sont pas toujours au rendez-vous des pôles d’excellence érigés pour eux.

Les nouvelles citadelles

Il serait faux de qualifier cette évolution de recentralisation. Tout à son rêve CAME, l’État abandonne carrément les zones non rentables pour la mondialisation : territoires ruraux, petites et moyennes villes.

Comme l’écrit le sénateur Pierre-Yves Collombat, fondateur de l’association des maires ruraux, dans le bulletin d’octobre de cette association, « Les territoires sans avenir doivent être abandonnés à leur destin, aux soins palliatifs de plus en plus maigres, tant qu’ils ne seront pas politiquement négligeables ».

Tout est mis dans les métropoles qui sont, comme le dit Christophe Guilluy dans Le Figaro du 18 novembre, « de nouvelles citadelles médiévales, avec une bourgeoisie qui se claquemure derrière ses remparts ». Cette population a un mode de vie différent du reste des Français : « Dans ces espaces clos, les habitants ont simplement besoin de liaisons pour sortir – avions, TGV – et la voiture est, pour eux, obsolète. » Les métropoles n’ont même pas de grands liens économiques avec le reste de la population : « Aujourd’hui, Paris est beaucoup plus éloigné de l’hinterland français que de Londres, Barcelone ou Amsterdam ». Les périphéries ne servent à rien pour construire le nouveau paradis mondialisé.

Les ploucs qui, selon Benjamin Griveaux, « fument des clopes et roulent en diesel » habitent loin de leurs lieux de travail et des administrations ? Ils n’ont qu’à utiliser internet et le téléphone portable. Mais les zones blanches, où les ondes ne passent pas, sont encore nombreuses, surtout en zones montagneuses. Et le contact direct est nécessaire pour expliquer des cas difficiles à un fonctionnaire ou à un médecin.

Sauver le maillage communal

La France a l’originalité d’avoir un maillage très étroit avec ses 36 000 communes héritées de la paroisse médiévale. Il y a là un atout important dont les technocrates ne se rendent pas compte. Les décisions parisiennes s’appliquent uniformément alors que notre pays est très divers. Si les municipalités étaient écoutées, des adaptations seraient possibles. Le meilleur exemple est l’obligation de limiter la vitesse à 80 km/h sur toutes les routes secondaires alors que des modulations étaient possibles selon la géographie locale.

Le regroupement systématique et autoritaire des communes est tout aussi absurde que la création de régions artificielles. Le découpage territorial est à refaire entièrement mais en gardant l’unité communale de base.

Le système électoral est à revoir car il n’est pas neutre. En PACA, la liste de Marion Maréchal-Le Pen avait obtenu plus de 42% des voix en 2015 mais ses élus au conseil régional n’ont été que 34% du total. Ces élections se font au scrutin de liste à la proportionnelle avec deux tours, ce qui empêche la représentation de nombreux courants d’idées politiques. Pour récompenser les socialistes de s’être désistés pour lui, Christian Estrosi, le président LR de la PACA, remplacé ensuite par Renaud Muselier, avait bien inventé une assemblée représentative consultative mais elle ne fonctionna jamais.

Le scrutin de liste est dangereux car il institue des élus hors-sol et entièrement soumis aux partis, et non pas des représentants du terrain.

Alors que la législation ne voit que les individus, elle devrait considérer l’espace et ses particularités aussi bien pour les élections que pour la fiscalité et les aides financières.

La France a besoin de diversité législative.

Les élus et les citoyens ont besoin de pouvoirs nouveaux et concrets ancrés d’abord sur la commune. Comme l’a écrit Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique : « C’est dans la commune que réside la force des peuples libres ».

Tant que le Français des campagnes ne sera pas aussi bien considéré que le Français des villes, il faut s’attendre à ce que le mécontentement s’exprime de plus en plus fort dans les urnes, dans les réseaux sociaux et dans la rue.

Par Michel Franceschetti

 

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi Maptam).
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe).
LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.

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Auteur de l'article : PM