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Bioéthique : On a ouvert la boite de Pandore

En imposant la discussion du projet de loi de bioéthique dont la mesure la plus emblématique est l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, le gouvernement a ouvert la boite de Pandore.

Et, il l’a fait consciemment, contre l’avis qui ressortait des Etats généraux de la bioéthique et contre ce que dicte la raison, uniquement pour satisfaire quelques espoirs lucratifs qui se cachent derrière des intérêts individuels égoïstes et bruyants ; quelles qu’en soient les conséquences.

Il est à noter que ce projet de texte ne suit pas une procédure normale et qu’il n’a pas été discuté au sein d’une ou plusieurs des commissions ordinaires de l’Assemblée nationale. Une commission spéciale a été constituée pour ne connaître que de ce seul texte. La commission n’a pas désigné un seul rapporteur pour présenter le projet aux députés mais en a désigné sept, comme pour faire croire qu’il règne un certain consensus pour dire que ce texte va dans le bons sens. Autre anormalité, l’examen en commission a été précédé par l’audition d’une quantité d’« experts ». Cette mise en scène semble n’avoir eu pour seul but que de faire croire que les représentants du peuple avaient décidé d’écouter tout le monde et que le rapport final tiendrait ainsi compte de toutes les sensibilités. Mais, il s’agissait en fait de rejouer le scénario des Etats généraux de la bioéthique : les avis recueillis sont trop divergents pour que l’on puisse s’y référer et il convient donc de revenir au seul texte gouvernemental.

Une procédure extraordinaire

Lors de l’examen du projet proprement dit, les amendements de surenchère se sont succédés à un rythme peu commun. On peut se demander à quoi correspond cette volonté de provocation. S’agit-il de commencer à préparer les esprits aux « avancées » suivantes que l’on cherchera à introduire lors de la prochaine révision de la loi d’ici cinq ans ? S’agit-il, plus simplement de faire apparaître le texte gouvernemental comme modéré et raisonnable ? Le gouvernement n’a pas répondu à toutes les attentes des associations LGBT, dès lors les défenseurs de la famille traditionnelle doivent se montrer apaisés devant la sagesse ( !) du gouvernement.

Celui qui a le plus sonné la charge lors de l’examen du projet de loi en commission en est le rapporteur général, Jean-Louis Touraine. Il a proposé des amendements qu’il savait irrecevables dont on ne présentera ici que quelques-uns des plus symptomatiques, que ce soit en raison de leur portée ou de leur rédaction.

Des amendements provocateurs

Le premier de ceux-ci visait à remplacer les mots « homme » et « femme » par l’expression « une personne en capacité de porter un enfant » et, dans l’exposé des motifs il était bien spécifié : « cet amendement vise d’ouvrir l’accès aux techniques d’AMP (assistance médicale à la procréation) aux hommes transgenres qui ont obtenu le changement de leur sexe à l’état civil et qui sont en capacité de porter un enfant ». Un autre amendement proposait d’ouvrir le recours à une PMA « post mortem ». L’exposé des motifs, qui ne manque pas de logique, montre en fait combien le texte ouvre sur une série de problèmes impossibles à résoudre humainement : « Maintenir l’interdiction de la procréation post mortem aux couples engagés dans une AMP alors qu’est parallèlement ouverte la possibilité aux femmes seules d’accéder à ces techniques de procréation est proprement contradictoire et injuste. Au décès de l’autre membre du couple devra s’ajouter, si la femme le souhaite, l’obligation d’engager un nouveau parcours avec un tiers donneur alors qu’elle dispose des gamètes de son conjoint décédé ou des embryons in vitro ». Ce qu’il convient de souligner en plus ici c’est que le terme « possède » utilisé à propos des gamètes et des embryons montre bien que, pour le rapporteur, les gamètes et les embryons ne sont que des « choses » que l’on peut s’approprier et donc que, demain, l’on pourra vendre. Le troisième amendement que l’on peut encore citer est celui qui voulait que « lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de deux femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisé ». Une autre rapporteuse, Madame Bertha avait aussi proposé un amendement visant à se prémunir du risque de « déremboursement de tous types d’AMP » puisque la technique n’aurait plus pour but de remédier à une pathologie et de soigner les cas d’infertilité.

Un amendement qui a été refusé aurait pu montrer que le projet de loi va à l’encontre du principe de précaution que Jacques Chirac avait pourtant fait inscrire dans la Constitution. Cet amendement était le suivant : « Une étude de suivi peut être proposée au couple receveur ou à la femme receveuse qui y consent par écrit ». L’exposé des motifs était un aveu de l’ouverture de la boite de Pandore : « Malgré trente ans de recul, la France ne dispose pas de données scientifiques consolidées sur l’assistance médicale à la procréation, le devenir des receveurs, des enfants issus du don ». On ne connaît pas les effets, on le fait quand même et le refus de l’amendement signifie simplement : on ne veut pas connaître les conséquences.

Au total, le seul amendement accepté – après avoir été refusé dans un premier temps – est celui qui autorise le « double don de sperme et d’ovocyte ». Comme l’a expliqué le rapporteur général du texte : le double don s’apparente au don d’embryon. C’est un double don. A partir du moment où l’on accepte le don d’embryon, on doit accepter le double don ». Le seul résultat concret sera de rendre encore plus difficile pour les enfants ainsi venus au monde, l’accès à la connaissance de leurs origines.

Des premières questions juridiques inextricables

Alors que la loi n’est pas encore votée, de nombreuses affaires judiciaires, tant en France qu’à l’étranger, montrent combien cette libéralisation de la PMA est porteuse de difficultés et de souffrances nouvelles. Citons simplement quelques exemples d’actualité.

C’est d’abord la Cour de cassation française qui a eu à trancher l’affaire d’un enfant commandé par un couple d’homosexuels, dont l’un des deux a fourni son sperme, à une mère porteuse. Celle-ci ayant trouvé pour l’enfant un couple prêt à payer plus cher le leur a vendu à la naissance. Six ans après le père biologique qui a découvert qu’il avait été « escroqué » a voulu récupérer son enfant. La Cour de cassation n’a pas voulu lui donner satisfaction au motif qu’il était de l’intérêt de l’enfant de rester dans sa famille d’accueil. En décidant ainsi, la Cour de cassation a donc fait dépendre sa solution, non d’un texte législatif régulièrement adopté ni d’une réalité naturelle, mais d’un principe philosophique fondamental, en soi convenable, mais hautement subjectif. Ce faisant elle met à mal l’objectivité même du droit en France. Pouvait-elle faire autrement ?

Si la Cour de cassation s’est ainsi trouvée devant un dilemme insoluble, la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) va être amenée à se prononcer sur une série d’affaires aberrantes. La première concerne un Française qui attaque le gouvernement car la loi lui interdit de transférer les gamètes de son défunt mari en Espagne où la PMA post mortem est autorisée. Chacun choisit ainsi le droit qu’il veut se voir appliquer. La deuxième est le fait d’une transsexuelle allemande qui attaque le gouvernement de son pays car elle voulait être reconnue à l’état civil comme le « père » de l’enfant conçu avec un don anonyme de sperme : comme le changement de sexe à l’état civil n’est pas subordonné à un changement morphologique, rien ne peut empêcher une mère de se prétendre le père ! Une autre allemande attaque l’Etat car elle ne bénéficie pas d’une « présomption de maternité » de l’enfant porté par sa compagne lesbienne ayant eu recours à une PMA ; au même titre que le conjoint (mâle) d’une femme enceinte bénéficie de la présomption de paternité ! Il est inutile de poursuivre la litanie de ces affaires sordides qui ont toutes en commun d’attaquer les Etats (outre la France et l’Allemagne, sont notamment visées l’Autriche et la Pologne) pour les forcer à modifier leur législation.

Avec ces nouvelles affaires, on encombre les tribunaux et on surcharge les magistrats. Or ceux-ci sont déjà occupés par les emplois fictifs dont sont accusés les représentants du peuple, les corruptions passives ou actives et prises illégales d’intérêt dont ils sont soupçonnés, les fraudes fiscales auxquelles ils se seraient livrés… Ils vont désormais découvrir de nouveaux problèmes juridiques inextricables, au moment où ils devront aussi traiter les affaires qui résulteront de la loi sur les « fake news ». On se demande s’ils auront encore le temps de juger les assassins, les violeurs et les voleurs, c’est-à-dire de protéger les citoyens.

Nota Bene. Cet article a été achevé le 18 septembre, soit avant le début de la discussion publique du projet de loi.
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Auteur de l'article : François Schwerer

Publication de l'article : 25 septembre 2019