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La république, la morale et la loi

François Bayrou - Politique Magazine

Encore une loi de moralisation ! Et, cette fois-ci encore, la plus urgente de toutes les plus urgentes… et qui, à peine préparée, voit le garde des Sceaux, lui-même à peine nommé, contraint de démissionner pour soupçon d’infraction !

L’extrême corruption des républiques se traduit toujours, comme le relevait Tacite, par une pléthore de lois : corruptissima re publica, plurimae leges. Mais lorsque c’est la corruption elle-même qui fournit le prétexte à une nouvelle avalanche législative et réglementaire, on atteint une forme de perfection dont Tacite n’avait pas l’idée. L’auteur des Annales semblait pourtant doué d’une singulière prémonition tant il paraît souvent décrire notre présent, jusqu’à l’existence d’un affranchi du nom de Macron « prêt à tout pour parvenir au trône »…

La loi et la morale

Les deux projets de loi, organique et ordinaire, « pour la confiance dans la vie politique » adoptés le 9 août dernier sont présentés comme les premiers volets d’une réforme globale destinée à restaurer « la confiance dans la vie démocratique » et devraient être suivis par une modification de la constitution, du règlement intérieur des assemblées et divers décrets d’application. L’ensemble, présenté comme « fondateur », entend se distinguer des multiples réformes de circonstance qui l’ont précédé et qui affichaient au demeurant la même volonté de rupture… Faut-il en conclure, de manière quelque peu désabusée, que la réforme annoncée ne tardera pas à rejoindre les précédentes dans le tonneau des danaïdes de la confiance perdue entre le « Peuple souverain » et ses « représentants » ? Ce serait sans doute méconnaître la véritable ambition de l’imposant ensemble normatif que le nouveau gouvernement entend mettre en œuvre en à peine quelques mois. Cette ambition est énoncée dès la première phrase de l’exposé des motifs de la loi adoptée le 9 août : « Les premières lois du quinquennat doivent viser à moraliser la vie publique ».

Il ne s’agit rien moins que de cela. Après avoir chassé toute morale commune de la vie privée, abandonnée à la seule « liberté » individuelle, la loi entend maintenant « moraliser la vie publique ». Il est permis de trouver cela quelque peu incongru mais, au-delà de l’incohérence, un tel objectif apparaît surtout doublement illusoire.

La première illusion, sans doute la plus naïve, tient au rôle ainsi assigné à la loi. On sait depuis saint Paul au moins que la loi est bien incapable de « moraliser » quoi que ce soit. Sa fonction, certes essentielle, est d’indiquer ce qui est moral et ce qui, par voie de conséquence, ne l’est pas ; mais elle est bien incapable, par elle-même, de rendre quiconque vertueux, encore moins de « moraliser la vie publique » des citoyens investis d’une fonction élective ! Non seulement la meilleure loi du monde est totalement inapte à rendre plus « moral » un scélérat, mais il y a tout lieu de craindre que ce dernier trouvera les moyens de s’en servir pour couvrir ses turpitudes du voile de la légalité. Vivant sur l’illusion selon laquelle gouverner consiste à faire des lois, la république va désormais jusqu’à imaginer que la « moralisation » des personnes passe elle aussi par la loi ; c’est à croire que quelque démon moralisateur rend fous ceux qu’il s’attache à perdre !

Corruptible ou incorruptible ? L’impossible dilemme

La seconde illusion, plus retorse, tient au contenu des textes. Quelques exemples suffisent à faire douter de l’efficacité réelle des dispositions adoptées.

La loi organique prévoit ainsi qu’il « est mis fin à la pratique dite de la réserve parlementaire » mais en définissant aussitôt celle-ci de telle manière qu’il ne devrait pas être très difficile de lui en substituer une autre produisant exactement le même résultat, de manière simplement plus occulte. Ce texte, qui n’édicte au demeurant ni prohibition formelle ni sanction, mais se limite au simple vœu de « mettre fin » à une pratique définie, risque par conséquent d’avoir un effet « moralisateur » assez limité.

On relèvera également non sans quelque ironie que la loi renvoie à chaque assemblée le soin de déterminer « les règles destinées à prévenir et à faire cesser les conflits d’intérêts (…) dans lesquels peuvent se trouver des parlementaires ». On a là un article de loi qui se borne à annoncer des règles qui seront élaborées ensuite par ceux auxquels elles devront s’appliquer ! Au regard de la mise en scène médiatique de cet aspect de la loi, l’artifice est assez sidérant.

Quant à l’interdiction d’employer un proche dans un cabinet ministériel ou en tant que collaborateur d’un élu, elle risque de donner lieu à des conflits courtelinesques entre l’objectif de « moralisation de la vie publique » et le « droit au respect de la vie privée » ! La loi assimilant au mariage toute sorte de vie commune (pour ne pas imposer une quelconque morale à ce qui n’est censé relever que de la vie privée), le ministre ou le député tombant sous le charme d’un membre de son cabinet ou d’une collaboratrice particulièrement zélée sera-t-il tenu de rendre publique une liaison pourtant protégée par le respect dû à la vie privée ? Il est vrai qu’une telle situation relève sans doute de l’hypothèse d’école…

Tout cela est-il finalement un gage de « moralisation de la vie publique » ? Sans doute pas, mais c’est au fond plutôt rassurant. L’histoire de la république en France ne nous a que trop montré à quelles extrémités pouvait conduire le souci de pureté morale d’un Robespierre ou d’un Saint-Just pour ne pas voir avec un certain soulagement que la moralisation annoncée est sans doute destinée à ne rester, précisément, qu’une annonce.

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Auteur de l'article : Jean-Baptiste DONNIER

Publication de l'article : 9 novembre 2017