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Terrorisme : la question cruciale des moyens et de l’organisation

Entretien avec Georges Fenech. Georges Fenech, ancien député et ancien magistrat, considère que le traitement judiciaire du terrorisme islamique, en dépit de réels progrès, est encore largement à perfectionner sur toute la chaine, de la prévention initiale aux conditions de détention en passant par l’organisation du renseignement.

Y a-t-il en France des difficultés techniques à appréhender la question du terrorisme ?

Sur le plan législatif, on a légiféré à plusieurs reprises depuis l’affaire Merah en 2012 et depuis les attentats de 2015, en donnant plus de moyens aux enquêteurs, au parquet, au juge d’instruction. Nous avons désormais une législation performante en matière de lutte contre le terrorisme. Ce qui est nettement insuffisant, aujourd’hui, ce n’est pas tant la législation que les moyens et l’organisation. Sur la question des moyens, l’administration pénitentiaire est sous-équipée et les 450 places en structures étanches promises par Madame Belloubet pour y placer les détenus radicalisés sont loin d’être suffisantes : il y a actuellement quelques 1500 détenus radicalisés, dont 500 pour faits de terrorisme. Ils peuvent toujours communiquer avec le reste de la population pénale, et y répandre leur prosélytisme. On sait très bien que les auteurs d’attentats terroristes sont des délinquants hybrides, qui basculent du droit commun à la radicalisation et au terrorisme, et plus personne ne conteste que les prisons, sont les foyers majeurs de radicalisation, avec Internet et certaines mosquées. Un effort considérable doit donc être mené sur ce plan-là. Comme il est très difficile de dégager des places réellement étanches, je serais plutôt favorable à la construction de deux ou trois établissements pénitentiaires entièrement dédiés aux détenus radicalisés.

Pour l’administration pénitentiaire, même si on a développé des quartiers d’évaluation de la la radicalisation (QER), il n’en demeure pas moins que la formation des agents pénitentiaires, les programmes de lutte contre la radicalisation à l’intérieur des établissements, mériteraient d’être nettement améliorés, approfondis et soutenus.

Et après la question pénitentiaire, nous attendons toujours la mise en œuvre de ce qui a été annoncé par le garde des Sceaux il y a quelques mois, le parquet national antiterroriste. Ça a été clairement dit et annoncé, il faut que les choses soient mises en place, qu’un procureur national soit nommé et qu’on ait d’un bout à l’autre de la chaine antiterroriste des magistrats entièrement dédiés, formés, spécialisés, avec des liens privilégiés avec les services enquêteurs, notamment la DGSI, pour plus d’efficacité.

Il y a sans doute encore aujourd’hui une insuffisance législative, qui concerne les mesures dissuasives. Je pense à la mesure de rétention de sûreté, dont j’avais été le rapporteur en 2008, s’appliquant aux criminels sexuels : quand un détenu condamné pour crime sexuel, notamment récidiviste, présente un caractère dangereux, une commission pluridisciplinaire peut décider de la maintenir dans un établissement spécifique, un centre médico-socio-judiciaire, pour l’évaluer et ne le libérer qu’une fois qu’on aura considéré que son état le permet. Cette mesure est, hélas, mal et très peu appliquée, par manque de volonté, mais elle devrait être étendue aux terroristes. Cela a été plusieurs fois proposé par l’opposition mais a toujours été rejeté par la majorité, on se demande bien pourquoi. Cela éviterait pourtant de relâcher les terroristes dans la nature de but en blanc. Et ceux qui sont relâchés doivent faire l’objet d’une surveillance judiciaire accrue (bracelet électronique, pointage, interdiction éventuelle de fréquenter certains lieux).

Pour ceux qui ne sont pas déjà passés à l’acte, les fameux « fichés S » inscrits au Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), il y a un dispositif dans le droit commun, adopté après la sortie de l’état d’urgence, qui permet d’assigner à résidence des individus susceptibles de passer à l’acte, avec des interdictions, des obligations, des examens. Et je déplore que ce dispositif ne soit pas monté en puissance, notamment pour les 4000 individus les plus dangereux. En revanche, je ne suis pas favorable à l’incarcération préventive qui serait, pour le coup, contraire à l’état de droit.

Il y a cette difficulté des moyens…

Je rappelle au passage qu’Emmanuel Macron, dans son programme, avait promis 15 000 places de prison, qui se réduisent aujourd’hui comme peau de chagrin à 5 000 places, et encore… Il faut mettre en œuvre ce programme.

Il y a justement 15 000 détenus étrangers dans les prisons françaises, mais très difficilement expulsables. N’y aurait-il pas moyen d’améliorer là aussi la réponse judiciaire ?

On peut imaginer de renforcer les conventions bilatérales avec certains pays pour que les peines soient exécutées dans les pays d’origine, ce qui libérerait des places et allègerait le coût. On peut expulser le détenu étranger à l’issue de sa peine, comme présentant un danger et ne remplissant plus les conditions d’accueil sur le territoire national – et il faudra être très rigoureux, très restrictif. Les juridictions peuvent en prononçant une peine décider d’une interdiction temporaire ou définitive du territoire national. Il faut rappeler au parquet, et cela suppose une volonté politique, une circulaire du garde des Sceaux, de ne pas omettre de requérir ces peines quand il s’agit d’individus particulièrement dangereux. Et on peut même expulser avant le passage à l’acte dès qu’il y a un trouble à l’ordre public, dès qu’il y a une menace.

Vous soulignez une autre difficulté : tout cela est possible mais paraît n’être mis en œuvre que très prudemment par l’institution judiciaire, alors même que l’on sait que ces délinquants sont le terreau du terrorisme. Pourquoi ? pourquoi ne pas aller plus loin dans la prévention ?

C’est un vaste débat, et un combat qui a toujours été le mien au sein de l’institution judiciaire contre ce qu’il est convenu d’appeler la culture de l’excuse, qui a pénétré les esprits de générations et de générations de magistrats, enclins à une mansuétude vis-à-vis de la population délinquante, notamment juvénile, dont la délinquance ne serait que le fruit d’une discrimination sociale ou ethnique. C’est la position du Syndicat de la Magistrature, que j’ai toujours combattue, et qui nous a amenés aujourd’hui à une inflation grandissante de la petite et de la grande criminalité, aux quartiers de non-droit où plus personne n’ose pénétrer et qui protègent une criminalité souterraine. C’est toute la question du sens de la peine et de la lutte contre la récidive qui occupe le débat politico-judiciaire depuis la fin des années 70.

Il reste le cas de ceux qui ne sont pas détenus, les djihadistes partis à l’étranger ou déjà revenus. Comment traiter leur cas ?

Depuis la chute de l’État islamique (qui bouge encore un peu), la question des revenants se pose, en effet. Elle est traitée : c’est déjà un délit de se rendre sur un territoire extérieur de guerre, on peut être interpelé immédiatement au retour. On peut être poursuivi pour association de malfaiteurs à but terroriste, et c’est la politique du parquet de Paris avec des peines prononcées jusqu’à 20 ans d’emprisonnement. Il y a aussi certains individus qu’on n’arrive pas à « judiciariser », comme on dit, qui reviennent de ces territoires et qui peuvent présenter un danger : c’est la surveillance, l’assignation à résidence, etc., qui doivent être utilisés. On peut considérer que la pratique parquetière de Paris sur ces revenants a été d’une grande fermeté. On le voit avec le retour de Cherif, qui était en lien avec les frères Kouachi, qui a été tout de suite poursuivi pour association de malfaiteurs même si on ne peut pas l’inculper, pour l’instant, de complicité dans les attentats de Charlie Hebdo.

La mesure de rétention de sûreté, plusieurs fois proposée par l’opposition, a toujours été rejetée.

Après le Bataclan, vous aviez souligné qu’il y avait de grands progrès à faire dans l’organisation du renseignement. Avez-vous l’impression, aujourd’hui, que des progrès ont été faits, en France et au niveau international ?

Ça a été un des points clés de notre commission d’enquête parlementaire : un défaut de coordination et de partage d’informations, aussi bien chez nous qu’au niveau européen. Les choses se sont améliorées : la DGSI a été renforcée, l’UCLAT a reçu de nouvelles attributions, on a créé une task-force à l’Élysée, avec le Centre national de contre-terrorisme, même s’il n’est pas directement opérationnel, il y a un meilleur partage d’informations et une meilleure coordination, en tout cas chez nous. Il y a aussi une volonté européenne d’aller vers une base commune de renseignements, mais on est loin du compte : certains États jouent le jeu, d’autres ne sont pas prêts à partager une information qui relève de la souveraineté nationale (on le voit avec le Passenger Name Record). Nous sommes plusieurs à porter la proposition de créer un véritable parquet européen anti-terroriste en transformant Eurojust, l’agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres. Les terroristes ne connaissent pas les frontières intra-européennes, circulent à l’intérieur de l’espace européen, on le voit avec la filière maroco-belge qui passe par la France. Un parquet antiterroriste européen, un renseignement européen correspondraient à la réalité du terrorisme. Et il faut renforcer les contrôles extérieurs de l’espace Schengen, avec Frontex, etc., puisque les terroristes profitent des mouvements migratoires, comme on l’a vu à Saint-Denis.

Mais la question cruciale, en matière de terrorisme, est moins la répression que la prévention. Tous les acteurs de la société, l’école, les parents, les élus, les services sociaux, doivent éviter le basculement dans la radicalisation – car je ne crois pas du tout à la déradicalisation. À titre personnel, et avec quelques collègues, nous formons des élus et des agents territoriaux à la perception du risque de radicalisation pour intervenir très en amont. Et les pouvoirs publics mettent vraiment en œuvre des actions de prévention efficaces. Mais plutôt que de confier cette mise en musique à un comité interministériel, j’aurais rêvé d’un secrétariat d’État, à la hauteur de la gravité de cette menace, avec une vraie impulsion politique.

Propos recueillis par Philippe Mesnard

L’institut de formation de Georges Fenech est FMP (Fenech-Mennucci-Pietrasanta), 9 rue de Bellefond, Paris 9e

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Auteur de l'article : PM