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2017 : La décentralisation a-t-elle encore un sens ?

Joël Brocquet - Politique Magazine

Joël Broquet est président du Carrefour des Acteurs Sociaux, fondateur et secrétaire général du Centre de Formation des Élus Locaux (CEFEL), agréé par le Ministère de l'Intérieur.

Propos recueillis par  hilaire de crémiers Politique magazine : Comment dans l’après-guerre a été remise au goût du jour l’idée de décentralisation ?

Joël Broquet : En 1947 Jean François Gravier publiait son célèbre livre Paris et le désert français. Il fut incontestablement à l’origine d’une pensée décentralisatrice qui essaya de percer un chemin dans le système institutionnel français singulièrement centralisé. Comment remettre en cause les fameuses institutions de l’an VIII sans en même temps dissoudre l’organisation politique française ? D’un côté une idéologie jacobine par essence centralisatrice et par voie de conséquence parisianiste, modèle du républicanisme de bon aloi ; de l’autre côté un « pays réel » qui, se sentant de plus en plus écrasé, tentait de se mobiliser successivement autour des communes, des régions, ou autour de corps intermédiaires représentant des réalités locales (chambres d’industrie, de commerce, de métiers, organisations familiales, syndicats, mouvements agricoles…). Toute la question était de savoir comment représenter ces intérêts particuliers qui faisaient la vitalité de la société dans le cadre démocratique français où seul est reconnu comme source du pouvoir le système partisan.

Comment peut-on croire à la réalité d’une décentralisation effective dans une France fondamentalement jacobine ?

Au fil des ans, les « Girondins » ont semblé marquer des points. La loi du 5 juillet 1972 mais surtout celle du 2 mars 1982 qui constitue les régions en collectivités territoriales de plein exercice, purent faire croire que les décentralisateurs l’emportaient. On n’en finirait pas de lister les textes et initiatives qui semblent consacrer les défaites jacobines : création des métropoles d’équilibre, loi Pasqua instituant les « pays », réforme constitutionnelle du gouvernement Raffarin avec les possibilités offertes aux régions ultramarines de contracter avec des Etats voisins, coopérations transfrontalières et transnationales, transferts de compétences de l’État vers les collectivités, coopération internationale décentralisée… Autant d’initiatives qui semblaient si univoques que certains voulaient y lire le déclin du jacobinisme. Et pourtant beaucoup n’y croient guère à ce moment-là, à commencer par le ministre de l’Aménagement du territoire, Olivier Guichard, qui déclarait dans les années 70 : « La décentralisation ? Pas avant la troisième guerre mondiale ! » Car une vraie décentralisation heurterait de front le dogme de la volonté générale, principe totalitaire s’il en fut, qui est au fondement de l’État républicain.

Vous avez été impliqué dans la création des « pays ». Dites-nous comment cette idée est venue au jour ?

En faisant entrer le « pays » dans la loi en 1995, la loi Pasqua a fait plus que légaliser non pas une nouvelle collectivité mais un « espace de projet » qui a cette originalité d’offrir à un territoire une gouvernance – et le mot gouvernance a ici un sens – non élue, donc ne devant rien à la partitocratie. En effet les structures porteuses des pays pouvaient être aussi bien des syndicats de communes que de simples associations. C’est d’ailleurs pourquoi une équipe innovante avait crée l’association pour la fondation des pays devenue Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP). Le « pays » avait l’avantage d’être une réalité historique, économique et politique au sens noble du terme. Tout Français se sent né d’un « pays ». La France réelle revivait dans un tel cadre. Les jacobins partitocrates ne pouvaient l’accepter. Pierre Chevènement avait lancé à Madame Voynet : « Je crains qu’avec vos pays vous ne contribuiez à déchirer le pacte qui unit les Français à leurs institutions ». C’est beau comme du Robespierre ! Mais la leçon de doctrine avait porté et la classe politique allait enterrer le « pays ».

Et le cas de l’Alsace ?

En avril 2013 les Alsaciens devaient se prononcer sur la fusion de leurs deux départements dans une seule collectivité régionale. Le débat classique sur la décentralisation était enrichi de la particularité alsacienne et jamais la ligne de fracture n’y fut aussi nette. Il s’est même créé des « brigades républicaines » pour faire entendre raison aux Alsaciens. Une autre bande s’effraya de voir « l’Alsace devenir le laboratoire de la destruction de la République ». Il y eut une « Union pour la promotion et l’expansion de la laïcité » qui est allée jusqu’à poser une question préjudicielle de Constitutionnalité au sujet du traitement des desservants du culte protestant ! En vertu de quoi, les trois cultes concordataires s’étaient retrouvés unis comme au front.

Finalement, bien qu’une majorité d’électeurs des deux départements ait voté pour une seule Alsace, le projet fut abandonné au motif qu’un des deux départements s’était majoritairement prononcé contre.

L’Alsace est aujourd’hui perdue dans le Grand Est.

Et la Normandie ? Et la Corse ?

La Normandie dont personne ne conteste la légitimité de l’unification, rassemble peu à peu tous les facteurs d’une politique de puissance assise sur son dispositif portuaire et sa position de fenêtre sur le monde pour l’Île de France et la France de l’Est. Le Mouvement Normand et l’école des géographes normands inspirée par François Gay avaient de longue date jeté les bases de « l’autonomie normande », dans un sens parfaitement acceptable. Il y a là un avenir.

L’actualité immédiate montre que la Corse, en se dotant d’institutions propres, pourrait exorciser, au nom d’un autonomisme responsable – entendons l’autonomie comme pouvoir régional ayant sa légitimité propre – quelques vieux démons aussi pittoresques que désuets. Ce nouveau statut entrera en vigueur le 1er janvier 2018, année où la Nouvelle-Calédonie choisira son destin. On relira avec profit l’article de Christian Tarente dans le numéro 164 de Politique magazine. Le seul problème est qu’il n’y a pas de véritable doctrine au sommet de l’État sur la question de la décentralisation qui n’est jamais vue qu’au travers d’un jacobinisme partisan. « Les indépendantistes » en profitent pour avancer leurs pions.

Comment faut-il analyser les dernières réformes régionales ?

Une thèse prend corps ; après l’ère des villes-monde arrive celle des régions-monde : côtes est et ouest des États-Unis ; grand Mexico ; Osaka/Tokyo ; Rio … À cette échelle le Grand Paris qu’on nous propose, échappe à son environnement français pour se situer délibérément comme pôle structurant de la planète. Dès lors la notion d’équilibrage du territoire perd tout sens puisque l’aire d’influence du Grand Paris s’étend au moins à la France du Nord, de l’Est et à la Bretagne. Quels pôles d’équilibre pour contrebalancer ? Lyon ? Marseille ? Toulouse ? Alors la France, une grande métropole ? Mais il y a plus : se concentrent dans les métropoles les sièges sociaux, les technologies modernes de la communication, haut débit, multiculturalisme et mixité sociale. Les métropoles sont également les lieux de profits maximum pour les services de masse ; le risque est de voir le reste du territoire réservé aux déshérités vieillissants et à une paysannerie résiduelle. On rejoint ici les thèses de Guilluy sur une France périphérique en déshérence. Le libéralisme macronien ne fera qu’accélérer le phénomène de cosmopolitisme galopant.

Pourtant entre les velléités, souvent estimables, parfois bien pensées, d’une décentralisation efficace et le rouleau compresseur de la métropolisation, il y aurait encore place pour une réflexion sur l’idée d’un développement harmonieux du territoire. C’est ce qu’attend une large majorité de Français. Il y faudrait une volonté politique.

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Auteur de l'article : Hilaire de Crémiers

Directeur de la publication de Politique magazine et de la Nouvelle revue universelle
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