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Nos enjeux européens

Dans Marianne, le comte de Paris, Jean d'Orléans, plaide pour un renouvellement du projet européen, actuellement marqué par un déficit démocratique et la concurrence entre les peuples.

La campagne en vue des élections au Parlement de Strasbourg mêle les considérations sur l’avenir de l’Union européenne et les affrontements entre les formations politiques de notre pays. Ma vocation à l’arbitrage dans le souci primordial du bien commun et de l’unité du pays me place au-delà des affrontements partisans. Je n’en méprise pas l’importance pour la vitalité de notre système politique mais je tiens à faire part aux Français, engagés ou non dans cette campagne, des réflexions que m’inspire la tradition millénaire que j’incarne.

Français de toutes religions, classes et origines, nous appartenons à la même nation souveraine. Nous n’avons pas à revendiquer cette souveraineté, qui est une réalité historique et juridique. Depuis le roi de France se proclamant « empereur en son royaume » jusqu’au Préambule de notre Constitution réaffirmant que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation », la France n’a cessé de défendre son indépendance – dont nous avons si souvent et si durement payé le prix.

Un déficit démocratique et une concurrence entre les peuples

Quand nous étions un royaume et depuis que nous sommes devenus une nation, dans les tourmentes de l’histoire mais toujours avec l’État sous la forme de la monarchie royale, du régime d’Assemblée puis de la monarchie élective, nous n’avons jamais conçu notre souveraineté dans l’isolement. Hormis la parenthèse napoléonienne, la France s’est toujours pensée et voulue comme partie prenante du concert des nations ; par ses alliances et à défaut par la guerre, la France a toujours cherché à préserver ou à rétablir l’équilibre européen face aux volontés de puissances hégémoniques.

Le traité de Lisbonne est la copie conforme, à quelques détails près, du « Traité constitutionnel » rejeté par les peuples français et hollandais. Le « déficit démocratique » que mon grand-père déplorait après le traité de Maastricht s’en est trouvé considérablement accru.

Tandis que notre pays renforçait son État selon une conception rigoureuse de la souveraineté au sortir des guerres de Religion, Henri IV et Sully imaginaient le premier projet de confédération européenne fondé sur l’égalité des États qui en seraient membres. Aujourd’hui, l’Union européenne se définit comme un ensemble de nations également liées par des traités qui ne sauraient établir que des relations de coordination, à repenser sans cesse, et non des rapports de subordination. Au sein de cette Union, des intérêts communs sont poursuivis mais les États-membres ne cessent néanmoins d’y défendre, avec plus ou moins d’intensité et toujours sous forme de compromis, leurs légitimes intérêts nationaux.

Comme ses partenaires, la France a souverainement consenti des délégations de compétences, notamment dans les domaines de l’agriculture, du commerce et de la monnaie. Nos gouvernements successifs espéraient pouvoir contrôler ces délégations tout en entretenant la fiction d’un « Parlement » pourtant dépourvu de pouvoir législatif, et tout en acceptant, au mépris de la séparation des pouvoirs, une Commission qui est un organe exécutif disposant de l’initiative législative. Depuis 2007, les problèmes structurels de l’Union européenne se sont aggravés :

La zone euro, en vérité un système rigide de taux de changes fixes, s’est instituée de manière autonome au sein de l’Union. Elle fonctionne la plupart du temps selon les injonctions du gouvernement allemand, selon les choix d’une Banque centrale totalement indépendante des Etats, et selon les décisions de l’Eurogroupe, structure dont le caractère « informel » a été reconnu par traité en 2009. Cela signifie que ces trois organes de décisions sont hors de contrôle des États-membres qui se retrouvent tous peu ou prou intégrés dans des mécanismes régis par des groupes d’experts.

Malgré les invocations rituelles à Jérusalem, à Athènes, à la Rome ancienne et à la Rome chrétienne, aux Lumières et à l’universalisme, l’Union n’a pas la politique de justice que devrait lui inspirer la pensée européenne.

Les politiques menées au nom de l’Union ne produisant pas les effets annoncés ou correspondant de moins en moins à la volonté des peuples, il n’est pas surprenant que la plupart d’entre eux, en réponse aux multiples crises qu’ils doivent affronter, souhaitent s’en affranchir et reprendre le plein exercice de leur souveraineté nationale.

Le référendum aboutissant au Brexit est l’exemple le plus frappant et l’Allemagne n’a quant à elle jamais hésité à faire prévaloir les règles qui lui conviennent dans l’ordre économique et monétaire par le biais du nouveau traité signé en 2012 et par son influence politique, tandis que les gouvernements français, de droite comme de gauche, continuent à œuvrer en faveur d’une « construction européenne » prétendument supérieure aux nations.

Je vois dans la confusion bruxelloise des pouvoirs et dans cette « gouvernance » bureaucratique indifférente à l’affaiblissement économique et industriel de nombreux pays et aux souffrances sociales endurées par de nombreux peuples, les causes immédiates de la grande colère qui porte au rejet d’une « Europe » d’ailleurs fort réduite par rapport au continent européen.

Malgré les invocations rituelles à Jérusalem, à Athènes, à la Rome ancienne et à la Rome chrétienne, aux Lumières et à l’universalisme, l’Union n’a pas la politique de justice que devrait lui inspirer la pensée européenne. Elle organise la compétition entre les peuples, elle favorise le morcellement des nations, elle prive les États des moyens leur permettant de conduire des politiques publiques qui pourraient porter remède à nos multiples fractures sociales et territoriales. Elle néglige la culture européenne, conservant aux moindres coûts un patrimoine monumental dont elle a perdu le sens. Comment pourrait-elle se faire aimer ?

Jean d’Orléans, comte de Paris

Source : Marianne

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Auteur de l'article : PM