Garde à vue : l’envers du décor

par 4 juin 2013 0 commentaire
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Exclusif : le témoignage de Maître Paul Yon, avocat au barreau de Paris, désigné pour défendre plusieurs gardés à vue suite à la « Manif pour tous » du dimanche 26 mai au cours de laquelle 293 personnes ont été interpellées. 231 d’entre elles ont gouté aux geôles républicaines…

Je tiens à signaler, en préambule, que dans l’ensemble, les officiers de police judiciaire (OPJ) ont été corrects vis-à-vis des manifestants. Mais tous ne l’ont pas été. Comme vous allez le voir avec cet exemple particulièrement éloquent.

I-Les faits

Ma cliente, Sophie M.*, avait rejoint un de ses cousins à Montparnasse, prenant un des cortèges de la « Manif pour tous » en marche pour arriver aux Invalides. Près de la station de métro Duroc, son cousin a proféré une insulte à l’égard des CRS, sans doute agacé par la répression policière qui s’est abattue sur les manifestants depuis trois mois, mais ma cliente l’a immédiatement repris et lui a demandé d’arrêter immédiatement. Pensant que l’incident était clos, ils ont tous les deux repris la marche en direction des Invalides.

Au bout de quelques mètres cependant, une vingtaine de policiers en civil les enjoignait de les suivre dans une impasse perpendiculaire au boulevard des Invalides. Les policiers leur ont dit qu’ils interpellaient le cousin pour le mettre en garde à vue. Ma cliente s’est alors interposée, en faisant barrage de son corps, tout en essayant de leur faire comprendre que son cousin n’avait jamais participé à une manifestation et que, de plus, il ne connaissait pas Paris. Pour toute réponse, elle s’est alors retrouvée projetée au sol par cinq policiers qui lui ont signifié qu’elle était, elle aussi, placée en garde à vue.

Il convient de préciser que ma cliente pèse 45 kilos et qu’elle est atteinte d’une maladie génétique qui lui fragilise les vaisseaux sanguins. Un choc au ventre pourrait entraîner une rupture de l’aorte !

Alors qu’elle était plaquée à terre, ma cliente a expliqué aux policiers qu’il ne fallait pas la brutaliser à cause de sa maladie qu’elle pouvait prouver avec sa carte médicale. Les policiers lui ont rétorqué qu’ils s’en moquaient et qu’elle était placée en garde à vue pour avoir commis le délit de rébellion.

Une policière en civil a alors effectué sur ma cliente les palpations de sécurité. Cette policière a touché la poitrine et le sexe de ma cliente en lui demandant si ça l’excitait ! Emmenée finalement au commissariat, elle m’a désigné comme son avocat.

II -La garde à vue

26 mai 2013 vers 19 heures. La permanence pénale du Barreau de Paris m’annonce que ma cliente est en garde à vue. Je me rends donc au commissariat pour l’assister.

La première audition se passe plutôt bien. L’OPJ essaie de comprendre ce qu’il s’est réellement passé.

C’est le lendemain, le 27 mai 2013, que tout a dégénéré.

Le matin, le commissariat m’appelle pour me signifier que Sophie M. va subir un nouvel interrogatoire. Je retourne donc au commissariat où je suis fort mal accueilli car, prétendent les policiers, j’ai deux heures de retard (il y avait tellement de gardes à vue à faire qu’il m’était difficile d’arriver avant).

L’interrogatoire commence et je me rends compte rapidement que l’OPJ veut à tout prix piéger ma cliente et son cousin. J’interviens pour rappeler à la gardée à vue qu’elle a le droit de garder le silence et qu’elle n’a pas à participer à sa propre incrimination. Cela a le don d’énerver l’OPJ qui m’intime l’ordre, sur un ton très désagréable, de ne pas intervenir.

Je lui explique que mon devoir, en tant qu’avocat, est de conseiller ma cliente. Celui-ci me menace alors de demander au procureur que le dossier me soit retiré car je « troublais l’audition ». Il me demande de ne plus intervenir… Je me tais jusqu’au moment où je conseille à ma cliente de ne plus répondre aux questions : cela devenait trop dangereux pour elle et pour son cousin. Je
lui conseille également de ne pas signer le procès-verbal dans la mesure où l’OPJ avait tout fait pour la piéger et m’avait empêché de la défendre.

Je précise à l’OPJ que je consigne les évènements : l’interdiction qui m’a été signifiée de défendre et de conseiller ma cliente, la menace d’appeler le procureur de la République pour que l’on me décharge du dossier. Ces observations écrites sont versées obligatoirement dans le dossier et font partie de la procédure.

Furieux, l’OPJ m’ordonne alors de porter plainte contre lui et fait même venir un de ses collègues pour recueillir ma plainte, ce que je refuse. L’OPJ met alors fin à l’audition et me sort, sans ménagement aucun, de son bureau.

Je suis donc redescendu au dépôt pour assister un autre client dans le même commissariat. Quelques temps après, je revois alors Sophie M., complètement effondrée et en larme : l’OPJ avait renouvelé sa garde à vue pour 24 heures.

Me désignant cette fois encore pour la défendre, j’ai donc un autre entretien d’une demi-heure avec elle. Ma cliente m’explique que, après mon départ, l’OPJ s’était mis en colère et avait fait pression sur elle pour qu’elle change d’avocat. Il l’a aussi menacée de faire une perquisition à son domicile si elle ne coopérerait pas avec la justice ! Pour terminer, le dossier ayant pris
une telle ampleur selon lui (!), il lui signifiait le renouvellement de sa garde à vue.

J’ai donc décidé de prendre des conclusions écrites (qui elles aussi sont versées au dossier) dans lesquelles j’expliquais que la garde à vue avait été renouvelée parce que ma cliente avait décidé de ne plus répondre aux questions de l’OPJ (ce qui est prévu et permis par le Code de procédure pénale), que l’OPJ avait exercé des pressions, sur elle et sur moi-même, et que l’enquête avait été menée à charge. J’indiquais enfin que ma cliente était sans nouvelles de ses enfants depuis 24 heures alors que son fils aîné, malade, avait fait deux hémorragies la semaine précédente. Cette situation l’angoissait terriblement.

A la fin de l’entretien, vers 19 heures, j’ai donc versé ces observations au dossier. Contre toute attente, l’OPJ, en les lisant, m’annonçait qu’il mettait fin à la garde à vue.

Finalement, Sophie M. a fait environ 27 heures de garde à vue (du dimanche 26 mai à 16h15 au lundi lundi 27 mai à 19h) alors que son dossier était vide. Un gardien de la paix m’a même confié qu’il ne comprenait pas l’acharnement de l’OPJ à son encontre. Ma cliente est convoquée devant le délégué du procureur dans le courant du mois de juin pour se voir notifier un rappel à la loi.

Un rappel à la loi mérite-t-il 27 heures de garde à vue ? Poser la question, c’est déjà y répondre !

Paul YON
Avocat au
Barreau de Paris

* Afin de protéger l’identité de la gardée à vue, son nom a été modifié.

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Publié dans : Actualités, Non classé

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